CONTRESCARPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
CONTRESCARPE est une SCI immatriculée le 19 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 489 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Felix Faure, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNIE ALLOUCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONTRESCARPE
INSEE- Dénomination
- CONTRESCARPE
- SIREN
- 421 489 618
- SIRET (siège)
- 421 489 618 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49421489618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 489 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 janvier 1999
- Siège social
- 46 RUE FELIX FAURE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTRESCARPE
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement
Finances de CONTRESCARPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTRESCARPE
INSEEÉtablissements de CONTRESCARPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
421 489 618 00015 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de CONTRESCARPE
INPIComptes annuels de CONTRESCARPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTRESCARPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTRESCARPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTRESCARPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTRESCARPE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-12.487
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/14209
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/17801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2003 · N° 00-17.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTRESCARPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTRESCARPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1999
Questions fréquentes sur CONTRESCARPE
Quel est le numéro SIREN de CONTRESCARPE ?
Le numéro SIREN de CONTRESCARPE est 421 489 618. Le SIRET de son siège social est 421 489 618 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49421489618.
Qui dirige CONTRESCARPE ?
CONTRESCARPE est dirigée par ANNIE ALLOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONTRESCARPE ?
Le siège social de CONTRESCARPE est situé 46 rue Felix Faure, 44000 Nantes.
CONTRESCARPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTRESCARPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTRESCARPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTRESCARPE.
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