CONTROL GROUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONTROL GROUP est une SAS immatriculée le 9 avril 2024 sous le numéro SIREN 987 844 677. Elle est domiciliée 8 RUE de Rémusat, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z. Elle est dirigée par Stuart Fannon, président de sas.
Fiche d'identité de CONTROL GROUP
INSEE- Dénomination
- CONTROL GROUP
- SIREN
- 987 844 677
- SIRET (siège)
- 987 844 677 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34987844677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 844 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 09 avril 2024
- Siège social
- 8 RUE de Rémusat, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTROL GROUP
- Les activités de conseil dans le secteur des technologies de l'information ; - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.
Finances de CONTROL GROUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTROL GROUP
INSEEÉtablissements de CONTROL GROUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
987 844 677 00011 · ouvert le 13 mars 2024 · NAF 7021Z
Documents juridiques de CONTROL GROUP
INPIComptes annuels de CONTROL GROUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROL GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTROL GROUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROL GROUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTROL GROUP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/08561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2017J02186
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTROL GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTROL GROUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-13
- création
Date d'effet : 09 avril 2024
Questions fréquentes sur CONTROL GROUP
Quel est le numéro SIREN de CONTROL GROUP ?
Le numéro SIREN de CONTROL GROUP est 987 844 677. Le SIRET de son siège social est 987 844 677 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34987844677.
Qui dirige CONTROL GROUP ?
CONTROL GROUP est dirigée par Stuart Fannon, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONTROL GROUP ?
Le siège social de CONTROL GROUP est situé 8 RUE de Rémusat, 31000 Toulouse.
CONTROL GROUP est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTROL GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTROL GROUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROL GROUP.
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