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CONTROL'HABITAT

Active
Siren537 831 802SAS38120 FONTANIL-CORNILLONCréée le 08 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTROL'HABITAT est une SAS immatriculée le 8 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 831 802. Son siège social est situé 5 rue de la Verrerie, 38120 Fontanil-Cornillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B.

Fiche d'identité de CONTROL'HABITAT

Dénomination
CONTROL'HABITAT
SIREN
537 831 802
SIRET (siège)
537 831 802 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37537831802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 831 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4799B
Date de création
08 novembre 2011
Siège social
5 RUE DE LA VERRERIE, 38120, FONTANIL-CORNILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTROL'HABITAT

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Finances de CONTROL'HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTROL'HABITAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTROL'HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38120 FONTANIL-CORNILLONSiègeActif

    537 831 802 00013 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 4799B

Documents juridiques de CONTROL'HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CONTROL'HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROL'HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTROL'HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTROL'HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2013. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mebarki Nabil pour une durée de 15 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROL'HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROL'HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTROL'HABITAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mebarki Nabil pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2011

Questions fréquentes sur CONTROL'HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CONTROL'HABITAT ?

Le numéro SIREN de CONTROL'HABITAT est 537 831 802. Le SIRET de son siège social est 537 831 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37537831802.

Où se situe le siège social de CONTROL'HABITAT ?

Le siège social de CONTROL'HABITAT est situé 5 rue de la Verrerie, 38120 Fontanil-Cornillon.

CONTROL'HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROL'HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROL'HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTROL'HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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