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CONTROL PASS

Active
Siren339 738 171SARL63540 ROMAGNATCréée le 15 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 738 171, CONTROL PASS est une SARL créée le 15 janvier 1987. Elle est domiciliée 26 av Fernand Forest, 63540 Romagnat. Son activité principale relève du code NAF 333Z. JEAN-LUC RITTER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONTROL PASS

Dénomination
CONTROL PASS
SIREN
339 738 171
SIRET (siège)
339 738 171 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23339738171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 738 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
333Z
Date de création
15 janvier 1987
Siège social
26 AV FERNAND FOREST, 63540, ROMAGNAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTROL PASS

FAB EQUIPEMENT DE CONTROLE PROCES INDUST

Finances de CONTROL PASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTROL PASS

JR

JEAN-LUC RITTER

Liquidateur

Depuis la création (15 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de CONTROL PASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63540 ROMAGNATSiègeActif

    339 738 171 00018 · ouvert le 01 décembre 1986

  • 63670 LA ROCHE BLANCHEFermé

    339 738 171 00026 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 333Z

Documents juridiques de CONTROL PASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de CONTROL PASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROL PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTROL PASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROL PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROL PASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROL PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTROL PASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1987

Questions fréquentes sur CONTROL PASS

Quel est le numéro SIREN de CONTROL PASS ?

Le numéro SIREN de CONTROL PASS est 339 738 171. Le SIRET de son siège social est 339 738 171 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23339738171.

Qui dirige CONTROL PASS ?

CONTROL PASS est dirigée par JEAN-LUC RITTER, liquidateur.

Où se situe le siège social de CONTROL PASS ?

Le siège social de CONTROL PASS est situé 26 av Fernand Forest, 63540 Romagnat.

CONTROL PASS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROL PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROL PASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROL PASS.

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