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CONTROL PROCESS APPLICATIONS

Active
Siren383 369 097545383210 LA FARLEDECréée le 31 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTROL PROCESS APPLICATIONS est une 5453 immatriculée le 31 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 369 097. Son siège social est situé 140 rue du Professeur Laennec Z I Toulon Est, 83210 La Farlede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 332B.

Fiche d'identité de CONTROL PROCESS APPLICATIONS

Dénomination
CONTROL PROCESS APPLICATIONS
SIREN
383 369 097
SIRET (siège)
383 369 097 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31383369097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 369 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5453
Code NAF / APE
332B
Date de création
31 octobre 1991
Siège social
140 RUE DU PROFESSEUR LAENNEC Z I TOULON EST, 83210, LA FARLEDE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONTROL PROCESS APPLICATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTROL PROCESS APPLICATIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTROL PROCESS APPLICATIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83210 LA FARLEDESiègeFermé

    383 369 097 00027 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 332B

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé

    383 369 097 00019 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 332B

Documents juridiques de CONTROL PROCESS APPLICATIONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Comptes annuels de CONTROL PROCESS APPLICATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROL PROCESS APPLICATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTROL PROCESS APPLICATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROL PROCESS APPLICATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROL PROCESS APPLICATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROL PROCESS APPLICATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTROL PROCESS APPLICATIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1991

Questions fréquentes sur CONTROL PROCESS APPLICATIONS

Quel est le numéro SIREN de CONTROL PROCESS APPLICATIONS ?

Le numéro SIREN de CONTROL PROCESS APPLICATIONS est 383 369 097. Le SIRET de son siège social est 383 369 097 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31383369097.

Où se situe le siège social de CONTROL PROCESS APPLICATIONS ?

Le siège social de CONTROL PROCESS APPLICATIONS est situé 140 rue du Professeur Laennec Z I Toulon Est, 83210 La Farlede.

CONTROL PROCESS APPLICATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROL PROCESS APPLICATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROL PROCESS APPLICATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROL PROCESS APPLICATIONS.

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