CONTROL TECHNIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 580 537, CONTROL TECHNIC est une 5499 créée le 18 novembre 1991. Son siège social est situé 87 AV Zone Industrielle 87 AVE Thionville WOIPPY, 57140 Woippy. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE AUBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONTROL TECHNIC
INSEE- Dénomination
- CONTROL TECHNIC
- SIREN
- 383 580 537
- SIRET (siège)
- 383 580 537 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68383580537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 580 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7120A
- Date de création
- 18 novembre 1991
- Siège social
- 87 AV Zone Industrielle 87 AVE Thionville WOIPPY, 57140, WOIPPY
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de CONTROL TECHNIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTROL TECHNIC
INSEEÉtablissements de CONTROL TECHNIC
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 57140 WOIPPYSiègeFermé
383 580 537 00017 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 7120A
- 57800 ROSBRUCKFermé
383 580 537 00025 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 7120A
- 54000 NANCYFermé
383 580 537 00033 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 7120A
- 57280 HAUCONCOURTFermé
383 580 537 00041 · ouvert le 16 août 1996 · NAF 743A
- 57970 YUTZFermé
383 580 537 00058 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 7120A
Documents juridiques de CONTROL TECHNIC
INPIComptes annuels de CONTROL TECHNIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROL TECHNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTROL TECHNIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTROL TECHNIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de la liste des créances (articles L 641-13 et R 641-39 du code de commerce) ; dépôt de la liste des créances à la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les éventuelles contestations seront recevables devant ADAM, juge commissaire de la procédure dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTROL TECHNIC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 décembre 2024 · N° 18/09759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/07008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/05177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 février 2024 · N° 20/08287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTROL TECHNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTROL TECHNIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2008 · Avis de dépôt de la liste des créances (articles L 641-13 et R 641-39 du code de commerce) ; dépôt de la liste des créances à la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les éventuelles contestations seront recevables devant ADAM, juge commissaire de la procédure dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
- création
Date d'effet : 18 novembre 1991
Questions fréquentes sur CONTROL TECHNIC
Quel est le numéro SIREN de CONTROL TECHNIC ?
Le numéro SIREN de CONTROL TECHNIC est 383 580 537. Le SIRET de son siège social est 383 580 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68383580537.
Qui dirige CONTROL TECHNIC ?
CONTROL TECHNIC est dirigée par DOMINIQUE AUBERT, gérant.
Où se situe le siège social de CONTROL TECHNIC ?
Le siège social de CONTROL TECHNIC est situé 87 AV Zone Industrielle 87 AVE Thionville WOIPPY, 57140 Woippy.
CONTROL TECHNIC est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTROL TECHNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTROL TECHNIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTROL TECHNIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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