CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2017
9,4 M€
Résultat net 2017
363 k€
Capital social
586 k€
Effectif
Non publié

CONTROLAB est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2016, identifiée par le SIREN 316 015 007. Son siège social est situé 27 bd Louise Michel 27-41-zi Actiwest batiment B Entre 7 8, 92230 Gennevilliers. Son activité principale relève du code NAF 4669B. Le dernier exercice publié (clôture au 31 mars 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 9,4 M€ pour un résultat net de 363 k€. FINANCIERE CONTROLES ET TESTS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONTROLAB

Dénomination
CONTROLAB
SIREN
316 015 007
SIRET (siège)
316 015 007 00040
N° TVA intracommunautaire
FR13316015007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nanterre 316 015 007
Greffe
Nanterre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
585 750 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
19 avril 2016
Siège social
27 BD LOUISE MICHEL 27-41-ZI ACTIWEST BATIMENT B ENTRE 7 8, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTROLAB

Commerce gros, achat, vente, location, import, export, industriel industrie bâtiment travaux publics matériels électroniques thermiques hydrauliques fabrication de matériel de laboratoire

Finances de CONTROLAB

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20179,4 M€-363 k€257 k€265 k€1,5 M€10,8 M€2,0 M€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 décembre 2017

Ratios 2017

Marge EBE
2,7 %
Résultat courant / CA
1,6 %
Autonomie financière
14,3 %
Taux d’endettement
153,7 %
Ratio de liquidité
152,8 %
CAF / CA
−11,6 %
Crédit clients
193 j
Crédit fournisseurs
279 j
Rotation des stocks
78 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Code CX599 551 €544 428 €
Concessions, brevets et droits similaires10 268 €11 086 €
Fonds commercial22 500 €22 500 €
Installations techniques, matériel et outillage82 924 €-
Autres immobilisations corporelles9 943 €9 683 €
Autres immobilisations financières74 591 €53 511 €
TOTAL Actif immobilisé716 853 €641 209 €
En-cours de production de biens283 383 €152 757 €
Stocks - marchandises1 641 750 €1 956 719 €
Clients et comptes rattachés5 983 983 €5 310 169 €
Autres créances1 954 801 €2 110 534 €
Valeurs mobilières de placement16 806 €16 806 €
Disponibilités162 817 €40 238 €
Charges constatées d'avance59 247 €60 227 €
TOTAL Actif circulant10 102 786 €9 647 449 €
Écarts de conversion actif-440 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif10 819 639 €10 289 098 €
Code CR70 609 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel585 750 €585 750 €
Réserve légale59 000 €59 000 €
Autres réserves535 898 €494 057 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE362 513 €241 842 €
TOTAL Capitaux propres1 543 162 €1 380 649 €
Provisions pour risques331 883 €1 296 057 €
TOTAL Provisions pour risques et charges331 883 €1 296 057 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 237 034 €1 223 417 €
Emprunts et dettes financières divers1 135 180 €742 740 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours18 162 €8 527 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 856 339 €5 066 056 €
Dettes fiscales et sociales433 419 €391 016 €
Autres dettes264 461 €180 622 €
TOTAL Dettes8 944 595 €7 612 378 €
Écarts de conversion passif-15 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif10 819 639 €10 289 098 €
Code EG8 907 095 €7 537 378 €

Compte de résultat

Poste20172016
Ventes de marchandises8 832 905 €11 821 870 €
Production vendue - services545 871 €581 289 €
Chiffre d'affaires net9 378 776 €12 403 159 €
Production stockée130 626 €152 757 €
Production immobilisée334 050 €324 710 €
Subventions d'exploitation8 000 €8 467 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges294 893 €63 403 €
Autres produits5 032 €511 825 €
TOTAL Produits d'exploitation10 151 377 €13 464 320 €
Achats de marchandises4 872 728 €7 369 041 €
Variation de stock (marchandises)307 097 €−543 872 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements184 341 €267 058 €
Autres achats et charges externes2 074 700 €2 780 166 €
Impôts, taxes et versements assimilés145 911 €117 837 €
Salaires et traitements1 348 918 €1 615 582 €
Charges sociales660 725 €798 692 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations285 801 €403 155 €
Dotations aux provisions sur actif circulant21 476 €4 964 €
Dotations aux provisions pour risques et charges−16 400 €307 500 €
Autres charges916 €6 929 €
TOTAL Charges d'exploitation9 886 214 €13 127 054 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION265 163 €337 266 €
Autres intérêts et produits assimilés2 269 €86 €
Reprises sur provisions et transferts de charges792 000 €-
Différences positives de change2 928 €629 €
TOTAL Produits financiers5 197 €714 €
Intérêts et charges assimilées115 560 €124 663 €
Différences négatives de change613 €4 801 €
TOTAL Charges financières116 173 €129 465 €
RÉSULTAT FINANCIER−110 977 €−128 751 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS154 187 €208 516 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-1 345 190 €
Reprises sur provisions et transferts de charges792 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels792 000 €1 345 190 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion406 121 €429 921 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-3 003 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions136 226 €944 757 €
TOTAL Charges exceptionnelles542 348 €1 377 681 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL249 652 €−32 491 €
Impôts sur les bénéfices41 326 €−65 817 €
TOTAL DES PRODUITS10 948 573 €14 810 225 €
TOTAL DES CHARGES10 586 060 €14 568 383 €
BÉNÉFICE OU PERTE362 513 €241 842 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CONTROLAB

XL

XAVIER LEPRETRE

Directeur général

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2017

F

FINANCIERE CONTROLES ET TESTS

Président de SAS

F

FITECO

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (4)

RD

représenté par CORMIER Lionel en fonction le 19 Avril 2016 DEMETER PARTNERS

Administrateur · de décembre 2017 à février 2019

LC

Lionel en fonction le 13 Novembre 2018 CORMIER

Président du conseil d'administration Administrateur · de novembre 2018 à février 2019

FV

Francois en fonction le 19 Avril 2016 VERGON

Président · de décembre 2017 à novembre 2018

@

@expert audit en fonction le 19 Avril 2016

Commissaire aux comptes suppléant · de décembre 2017 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONTROLAB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif

    316 015 007 00040 · ouvert le 12 juillet 1979 · NAF 4669B

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    316 015 007 00032 · ouvert le 10 février 1989 · NAF 4669B

Documents juridiques de CONTROLAB

31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de CONTROLAB

CONTROLAB a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

12 décembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CONTROLAB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTROLAB. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 février 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 25 avril 2019 · publié le 05 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2019 · publié le 28 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2019 désignant administrateur SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONTROLAB. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTROLAB

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-04-25 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2019 désignant administrateur SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selas Alliance Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3/5/7 Avenue PAUL DOUMER 92500 Rueil-Malmaison.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : FINANCIERE CONTROLES ET TESTS modification le 08 Février 2019 ; Directeur général : LEPRETRE Xavier en fonction le 19 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FITECO modification le 08 Février 2019

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : FINANCIERE CONTROLES ET TESTS représenté par LEPRETRE Xavier modification le 19 Avril 2016 ; Administrateur : DEMETER PARTNERS représenté par CORMIER Lionel en fonction le 19 Avril 2016 ; Directeur général : LEPRETRE Xavier en fonction le 19 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FITECO en fonction le 13 Décembre 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CORMIER Lionel en fonction le 13 Novembre 2018

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : FINANCIERE CONTROLES ET TESTS représenté par LEPRETRE Xavier modification le 19 Avril 2016 ; Président : VERGON Francois en fonction le 19 Avril 2016 ; Administrateur : DEMETER PARTNERS représenté par CORMIER Lionel en fonction le 19 Avril 2016 ; Directeur général : LEPRETRE Xavier en fonction le 19 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : @expert audit en fonction le 19 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FITECO en fonction le 13 Décembre 2017

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : FINANCIERE CONTROLES ET TESTS représenté par LEPRETRE Xavier modification le 19 Avril 2016 ; Président : VERGON Francois en fonction le 19 Avril 2016 ; Administrateur : DEMETER PARTNERS représenté par CORMIER Lionel en fonction le 19 Avril 2016 ; Directeur général : LEPRETRE Xavier en fonction le 19 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : FITECO en fonction le 13 Décembre 2017

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : FINANCIERE CONTROLES ET TESTS représenté par LEPRETRE Xavier Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DEVELOPPEMENT CONSEILS Président : VERGON Francois Administrateur : DEMETER PARTNERS représenté par CORMIER Lionel Directeur général : LEPRETRE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : @expert audit

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Administrateur : FINANCIERE CONTROLES ET TESTS représenté par LEPRETRE Xavier modification le 28 Décembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DEVELOPPEMENT CONSEILS modification le 03 Novembre 2004 Président : VERGON Francois modification le 07 Février 2008 Administrateur : DEMETER PARTNERS représenté par CORMIER Lionel modification le 04 Mars 2008 Directeur général : LEPRETRE Xavier en fonction le 07 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : @expert audit en fonction le 27 Octobre 2015

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Administrateur : FINANCIERE CONTROLES ET TESTS représenté par LEPRETRE Xavier modification le 28 Décembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : BACQUE MITTELETTE Sylviane en fonction le 16 Janvier 2003. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DEVELOPPEMENT CONSEILS modification le 03 Novembre 2004. Président : VERGON Francois modification le 07 Février 2008. Administrateur : DEMETER PARTNERS représenté par CORMIER Lionel modification le 04 Mars 2008. Directeur général : LEPRETRE Xavier en fonction le 07 Février 2008.

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Administrateur : FINANCIERE CONTROLES ET TESTS représenté par LEPRETRE Xavier modification le 28 Décembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : BACQUE MITTELETTE Sylviane en fonction le 16 Janvier 2003. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DEVELOPPEMENT CONSEILS modification le 03 Novembre 2004. Président : VERGON Francois modification le 07 Février 2008. Administrateur : DEMETER PARTNERS représenté par DUPONT Olivier en fonction le 28 Décembre 2007. Directeur général : LEPRETRE Xavier en fonction le 07 Février 2008.

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Administrateur : FINANCIERE CONTROLES ET TESTS représenté par LEPRETRE Xavier modification le 28 Décembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : BACQUE MITTELETTE Sylviane en fonction le 16 Janvier 2003. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT DEVELOPPEMENT CONSEILS modification le 03 Novembre 2004. Président directeur général et administrateur : CHERRIER Jean Philippe Pierre en fonction le 15 Mai 2003. Directeur général délégué et administrateur : VERGON Francois modification le 28 Décembre 2007. Administrateur : DEMETER PARTNERS représenté par DUPONT Olivier en fonction le 28 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2016

Marques déposées par CONTROLAB

CONTROLAB est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PERRIER-LABOTEST

    N° 3232205 · Déposée le 20 juin 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 42 · expirée le 20 juin 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONTROLAB

Quel est le numéro SIREN de CONTROLAB ?

Le numéro SIREN de CONTROLAB est 316 015 007. Le SIRET de son siège social est 316 015 007 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13316015007.

Qui dirige CONTROLAB ?

CONTROLAB est dirigée par FINANCIERE CONTROLES ET TESTS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CONTROLAB ?

CONTROLAB a déclaré un chiffre d'affaires de 9,4 M€ sur l'exercice 2017, clos le 31 mars 2017. Le résultat net de l'exercice est de 363 k€.

Où se situe le siège social de CONTROLAB ?

Le siège social de CONTROLAB est situé 27 bd Louise Michel 27-41-zi Actiwest batiment B Entre 7 8, 92230 Gennevilliers.

CONTROLAB est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROLAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROLAB est-elle en procédure collective ?

Oui. CONTROLAB fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.