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CONTROLE AUTO 70

Active
Siren349 265 355SARL70300 FroideconcheCréée le 16 mai 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 265 355, CONTROLE AUTO 70 est une SARL créée le 16 mai 1991. Elle est domiciliée Zone Artisanale de la Zouzette, 70300 Froideconche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. La direction est assurée par WILLIAM PETITJEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONTROLE AUTO 70

Dénomination
CONTROLE AUTO 70
SIREN
349 265 355
SIRET (siège)
349 265 355 00033
N° TVA intracommunautaire
FR40349265355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 265 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
16 mai 1991
Siège social
Zone Artisanale de la Zouzette, 70300, Froideconche
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONTROLE AUTO 70

Le contrôle technique automobile et de tous véhicules de la catégorie L

Finances de CONTROLE AUTO 70

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTROLE AUTO 70

YS

YANN SAUTERAUD

Gérant

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2016

Anciens dirigeants (1)

JG

Jean GROSJEAN

Gérant · de juin 2014 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONTROLE AUTO 70

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 70300 FroideconcheSiègeActif

    349 265 355 00033 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 7120A

  • 88160 LE THILLOTActif

    349 265 355 00041 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 7120A

  • 70250 RONCHAMPActif

    349 265 355 00058 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 7120A

Documents juridiques de CONTROLE AUTO 70

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CONTROLE AUTO 70

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROLE AUTO 70. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTROLE AUTO 70

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE AUTO 70. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE AUTO 70 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE AUTO 70 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTROLE AUTO 70

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : SAUTERAUD Yann Gérant : PETITJEAN William Gérant : CLEMENT Jérôme

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : GROSJEAN Jean, Louis Gérant : SAUTERAUD Yann Gérant : PETITJEAN William Gérant : CLEMENT Jérôme

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1991

Marchés publics de CONTROLE AUTO 70

1 marché public a été notifié à CONTROLE AUTO 70 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 21,2 k€.

  • Marchés 2020-00301 / 2020-00302 / 2020-00303 / 2020-00304 - Contrôle technique des véhicules du Département de la Haute-Saône - Relance lot infructueux - Contrôle technique, contre visite et contrôle…

    DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE · notifié le 26 juin 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    21,2 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CONTROLE AUTO 70

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE AUTO 70 ?

Le numéro SIREN de CONTROLE AUTO 70 est 349 265 355. Le SIRET de son siège social est 349 265 355 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40349265355.

Qui dirige CONTROLE AUTO 70 ?

CONTROLE AUTO 70 est dirigée par WILLIAM PETITJEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONTROLE AUTO 70 ?

Le siège social de CONTROLE AUTO 70 est situé Zone Artisanale de la Zouzette, 70300 Froideconche.

CONTROLE AUTO 70 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROLE AUTO 70 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROLE AUTO 70 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE AUTO 70.