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CONTROLE AUTO SECURITE

Active
Siren392 808 879549964130 CHERAUTECréée le 31 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 808 879, CONTROLE AUTO SECURITE est une 5499 créée le 31 octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 AV du Général de Gaulle, 64130 Cheraute. L'entreprise déclare le code NAF 7120A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH SEIGNALET-MAUHOURAT, gérant.

Fiche d'identité de CONTROLE AUTO SECURITE

Dénomination
CONTROLE AUTO SECURITE
SIREN
392 808 879
SIRET (siège)
392 808 879 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33392808879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 808 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
6 097,95 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
31 octobre 1993
Siège social
110 AV du Général de Gaulle, 64130, CHERAUTE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CONTROLE AUTO SECURITE

Création et exploitation de tous fonds ayant pour objet le contrôle technique des véhicules légers

Finances de CONTROLE AUTO SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTROLE AUTO SECURITE

JS

JOSEPH SEIGNALET-MAUHOURAT

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1993) · 32 ans

Établissements de CONTROLE AUTO SECURITE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 64130 CHERAUTESiègeActif

    392 808 879 00028 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 7120A

  • 64190 SUSMIOUActif

    392 808 879 00036 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 7120A

  • 64130 MAULEON LICHARREFermé

    392 808 879 00044 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 7120A

  • 64300 ORTHEZFermé

    392 808 879 00010 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 743A

Documents juridiques de CONTROLE AUTO SECURITE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de CONTROLE AUTO SECURITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROLE AUTO SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTROLE AUTO SECURITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE AUTO SECURITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONTROLE AUTO SECURITE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE AUTO SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTROLE AUTO SECURITE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pau

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1993

Questions fréquentes sur CONTROLE AUTO SECURITE

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE AUTO SECURITE ?

Le numéro SIREN de CONTROLE AUTO SECURITE est 392 808 879. Le SIRET de son siège social est 392 808 879 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33392808879.

Qui dirige CONTROLE AUTO SECURITE ?

CONTROLE AUTO SECURITE est dirigée par JOSEPH SEIGNALET-MAUHOURAT, gérant.

Où se situe le siège social de CONTROLE AUTO SECURITE ?

Le siège social de CONTROLE AUTO SECURITE est situé 110 AV du Général de Gaulle, 64130 Cheraute.

CONTROLE AUTO SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROLE AUTO SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROLE AUTO SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE AUTO SECURITE.

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