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CONTROLE C

Active
Siren390 144 392SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 10 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 144 392, CONTROLE C est une SARL créée le 10 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Freres Chappe, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A.

Fiche d'identité de CONTROLE C

Dénomination
CONTROLE C
SIREN
390 144 392
SIRET (siège)
390 144 392 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51390144392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 144 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7120A
Date de création
10 avril 1993
Siège social
10 RUE DES FRERES CHAPPE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTROLE C

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Finances de CONTROLE C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTROLE C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTROLE C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    390 144 392 00011 · ouvert le 22 février 1993 · NAF 7120A

Documents juridiques de CONTROLE C

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de CONTROLE C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROLE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTROLE C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTROLE C. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTROLE C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1993

Questions fréquentes sur CONTROLE C

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE C ?

Le numéro SIREN de CONTROLE C est 390 144 392. Le SIRET de son siège social est 390 144 392 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51390144392.

Où se situe le siège social de CONTROLE C ?

Le siège social de CONTROLE C est situé 10 rue des Freres Chappe, 42000 Saint-Etienne.

CONTROLE C est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROLE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROLE C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE C.

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