CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE

Active

Siren894 410 836SARL71290 Huilly-sur-SeilleCréée le 23 février 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 410 836, CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE est une SARL créée le 23 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 RUE de l'Eglise 105 RUE DE L EGLISE 71290 HUILLY SUR S, 71290 Huilly-sur-Seille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par FRANCOISE DOUCERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE

INSEE

Dénomination: CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE
SIREN: 894 410 836
SIRET (siège): 894 410 836 00023
N° TVA intracommunautaire: FR90894410836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 894 410 836
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 23 février 2021
Siège social: 105 RUE de l'Eglise 105 RUE DE L EGLISE 71290 HUILLY SUR S, 71290, Huilly-sur-Seille
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE

Conseil aux entreprises

Finances de CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE

INSEE

FRANCOISE DOUCERON

Gérant

Depuis la création (23 février 2021) · 5 ans

Établissements de CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

71290 Huilly-sur-SeilleSiègeActif
894 410 836 00023 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 7022Z
78420 CARRIERES-SUR-SEINEFermé
894 410 836 00015 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

Acte

Comptes annuels de CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 février 2025création
Date d'effet : 23 février 2021

Questions fréquentes sur CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE ?

Le numéro SIREN de CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE est 894 410 836. Le SIRET de son siège social est 894 410 836 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90894410836.

Qui dirige CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE ?

CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE est dirigée par FRANCOISE DOUCERON, gérant.

Où se situe le siège social de CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE ?

Le siège social de CONTROLE DECLARATIONS EFFICIENCE est situé 105 RUE de l'Eglise 105 RUE DE L EGLISE 71290 HUILLY SUR S, 71290 Huilly-sur-Seille.