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CONTROLE DES ORMEAUX

Active
Siren502 095 060SARL77130 MONTEREAU FAULT YONNECréée le 06 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTROLE DES ORMEAUX est une SARL immatriculée le 6 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 095 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Roberte Boucher za des Ormeaux, 77130 Montereau Fault Yonne. Son activité principale relève du code NAF 7120A. Elle est dirigée par CATHERINE DOIGNON, gérant.

Fiche d'identité de CONTROLE DES ORMEAUX

Dénomination
CONTROLE DES ORMEAUX
SIREN
502 095 060
SIRET (siège)
502 095 060 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31502095060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 095 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7120A
Date de création
06 mars 2008
Siège social
3 RUE ROBERTE BOUCHER ZA DES ORMEAUX, 77130, MONTEREAU FAULT YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONTROLE DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTROLE DES ORMEAUX

CD

CATHERINE DOIGNON

Gérant

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

Établissements de CONTROLE DES ORMEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77130 MONTEREAU FAULT YONNESiègeFermé

    502 095 060 00013 · ouvert le 28 janvier 2008 · NAF 7120A

Documents juridiques de CONTROLE DES ORMEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de CONTROLE DES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROLE DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTROLE DES ORMEAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTROLE DES ORMEAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2011. Clôturée le 09 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE DES ORMEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTROLE DES ORMEAUX

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : DOIGNON CATHERINE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-28

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2008

Questions fréquentes sur CONTROLE DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de CONTROLE DES ORMEAUX est 502 095 060. Le SIRET de son siège social est 502 095 060 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31502095060.

Qui dirige CONTROLE DES ORMEAUX ?

CONTROLE DES ORMEAUX est dirigée par CATHERINE DOIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de CONTROLE DES ORMEAUX ?

Le siège social de CONTROLE DES ORMEAUX est situé 3 rue Roberte Boucher za des Ormeaux, 77130 Montereau Fault Yonne.

CONTROLE DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROLE DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROLE DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTROLE DES ORMEAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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