Contrôle Habitat
Active7120B · Analyses, essais et inspections techniques
- Capital social
- 1,0 k€
Contrôle Habitat est une SAS immatriculée le 12 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 137 214. Son siège social est situé 31 RUE Lantiez, 75017 Paris. Son activité principale est analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B). La direction est assurée par Mohamed FAYALI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Contrôle Habitat
INSEE- Dénomination
- Contrôle Habitat
- SIREN
- 945 137 214
- SIRET (siège)
- 945 137 214 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95945137214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 137 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
- Date de création
- 12 juin 2025
- Siège social
- 31 RUE Lantiez, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Contrôle Habitat
Expert technique du bâtiment. La réalisation de diagnostic immobilier liés à la vente et la location, les diagnostic avant travaux ( diagnostic de la présence et de l'état de conservation de l'amiante, diagnostic de l'état parasitaire et plus particulièrement les termites, diagnostic plomb CREP, détermination de la surface habitable d'un bien immobilier, diagnostic de performance énergétique DPE, état des risques et pollution, diagnostic gaz, diagnostic électricité, certificat de conformité, diagnostic assainissement, qualité de l'air intérieur, diagnostic technique global) La Réalisation d'état des lieux immobilier. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.
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Finances de Contrôle Habitat
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Contrôle Habitat
INSEEÉtablissements de Contrôle Habitat
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
945 137 214 00017 · ouvert le 11 juin 2025 · NAF 7120B
Documents juridiques de Contrôle Habitat
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Contrôle Habitat
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Contrôle Habitat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Contrôle Habitat. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/03222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Contrôle Habitat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Contrôle Habitat
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2025
Questions fréquentes sur Contrôle Habitat
Quel est le numéro SIREN de Contrôle Habitat ?
Le numéro SIREN de Contrôle Habitat est 945 137 214. Le SIRET de son siège social est 945 137 214 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95945137214.
Qui dirige Contrôle Habitat ?
Contrôle Habitat est dirigée par Mohamed FAYALI, président de sas.
Où se situe le siège social de Contrôle Habitat ?
Le siège social de Contrôle Habitat est situé 31 RUE Lantiez, 75017 Paris.
Contrôle Habitat est-elle toujours en activité ?
Oui, Contrôle Habitat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Contrôle Habitat est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Contrôle Habitat.
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