CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16 est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 27 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 510 365. Elle est domiciliée LA MAISON NEUVE Roumazieres, 16270 Terres-de-Haute-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. SERGE BODEREAU exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16
INSEE- Dénomination
- CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16
- SIREN
- 387 510 365
- SIRET (siège)
- 387 510 365 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75387510365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 510 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 27 mai 1992
- Siège social
- LA MAISON NEUVE Roumazieres, 16270, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16
Controle de performance lait & viande,services et approvisionnement concernant l'élevage,amélioration génétique du cheptel et activités annexes.
Finances de CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16
INSEEÉtablissements de CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16270 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTESiègeActif
387 510 365 00027 · ouvert le 15 mai 1992 · NAF 7120B
- 16420 SAULGONDFermé
387 510 365 00019 · ouvert le 15 mai 1992 · NAF 748K
Documents juridiques de CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16
INPIComptes annuels de CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1992
Questions fréquentes sur CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16
Quel est le numéro SIREN de CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16 ?
Le numéro SIREN de CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16 est 387 510 365. Le SIRET de son siège social est 387 510 365 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75387510365.
Qui dirige CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16 ?
CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16 est dirigée par SERGE BODEREAU, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16 ?
Le siège social de CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16 est situé LA MAISON NEUVE Roumazieres, 16270 Terres-de-Haute-Charente.
CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE LIBRE ELEVAGE 16.
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