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CONTROLE SAONOIS

Active
Siren899 508 451SAS70170 PORT-SUR-SAONECréée le 25 mai 2021

7120A · Contrôle technique automobile

Documents
Capital social
500 €

CONTROLE SAONOIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 508 451. Son siège social est situé 8 za la Mognotte, 70170 Port-sur-Saone. CONTROLE SAONOIS relève du secteur contrôle technique automobile (code NAF 7120A). SULEIMAN MASBAH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONTROLE SAONOIS

Dénomination
CONTROLE SAONOIS
SIREN
899 508 451
SIRET (siège)
899 508 451 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12899508451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 508 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7120A - Contrôle technique automobile
Date de création
25 mai 2021
Siège social
8 ZA LA MOGNOTTE, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CONTROLE SAONOIS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CONTROLE SAONOIS

contrôle technique automobile, deux-roues et autres engins motorisés.

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Finances de CONTROLE SAONOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONTROLE SAONOIS

SM

SULEIMAN MASBAH

Président de SAS

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

Établissements de CONTROLE SAONOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    899 508 451 00015 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 7120A

Documents juridiques de CONTROLE SAONOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Conformité de CONTROLE SAONOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE SAONOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONTROLE SAONOIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE SAONOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTROLE SAONOIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-02 · Début d'activité : 2021-08-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2021

Questions fréquentes sur CONTROLE SAONOIS

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE SAONOIS ?

Le numéro SIREN de CONTROLE SAONOIS est 899 508 451. Le SIRET de son siège social est 899 508 451 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12899508451.

Qui dirige CONTROLE SAONOIS ?

CONTROLE SAONOIS est dirigée par SULEIMAN MASBAH, président de sas.

Où se situe le siège social de CONTROLE SAONOIS ?

Le siège social de CONTROLE SAONOIS est situé 8 za la Mognotte, 70170 Port-sur-Saone.

CONTROLE SAONOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROLE SAONOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROLE SAONOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE SAONOIS.