CONTROLE SAONOIS
Active7120A · Contrôle technique automobile
- Capital social
- 500 €
CONTROLE SAONOIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 508 451. Son siège social est situé 8 za la Mognotte, 70170 Port-sur-Saone. CONTROLE SAONOIS relève du secteur contrôle technique automobile (code NAF 7120A). SULEIMAN MASBAH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONTROLE SAONOIS
INSEE- Dénomination
- CONTROLE SAONOIS
- SIREN
- 899 508 451
- SIRET (siège)
- 899 508 451 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12899508451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 508 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7120A - Contrôle technique automobile
- Date de création
- 25 mai 2021
- Siège social
- 8 ZA LA MOGNOTTE, 70170, PORT-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CONTROLE SAONOIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CONTROLE SAONOIS
contrôle technique automobile, deux-roues et autres engins motorisés.
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Finances de CONTROLE SAONOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTROLE SAONOIS
INSEEÉtablissements de CONTROLE SAONOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif
899 508 451 00015 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 7120A
Documents juridiques de CONTROLE SAONOIS
INPIConformité de CONTROLE SAONOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE SAONOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONTROLE SAONOIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTROLE SAONOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONTROLE SAONOIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-02 · Début d'activité : 2021-08-01
- création
Date d'effet : 25 mai 2021
Questions fréquentes sur CONTROLE SAONOIS
Quel est le numéro SIREN de CONTROLE SAONOIS ?
Le numéro SIREN de CONTROLE SAONOIS est 899 508 451. Le SIRET de son siège social est 899 508 451 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12899508451.
Qui dirige CONTROLE SAONOIS ?
CONTROLE SAONOIS est dirigée par SULEIMAN MASBAH, président de sas.
Où se situe le siège social de CONTROLE SAONOIS ?
Le siège social de CONTROLE SAONOIS est situé 8 za la Mognotte, 70170 Port-sur-Saone.
CONTROLE SAONOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTROLE SAONOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTROLE SAONOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE SAONOIS.
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