CONTROLE SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 198 949, CONTROLE SYSTEM est une SAS créée le 6 octobre 2023. Elle est domiciliée 560 CHE d'Aubord, 30600 Vauvert. Son activité principale relève du code NAF 7120B. Elle est dirigée par KEOSA INVEST, président de sas.
Fiche d'identité de CONTROLE SYSTEM
INSEE- Dénomination
- CONTROLE SYSTEM
- SIREN
- 980 198 949
- SIRET (siège)
- 980 198 949 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52980198949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 198 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 06 octobre 2023
- Siège social
- 560 CHE d'Aubord, 30600, Vauvert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTROLE SYSTEM
Contrôle, vérification et audit des installations de rayonnages.
Finances de CONTROLE SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTROLE SYSTEM
INSEEKEOSA INVEST
Président de SAS
Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de CONTROLE SYSTEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30600 VauvertSiègeActif
980 198 949 00011 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 7120B
Documents juridiques de CONTROLE SYSTEM
INPIComptes annuels de CONTROLE SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROLE SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTROLE SYSTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTROLE SYSTEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTROLE SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTROLE SYSTEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-03
- création
Questions fréquentes sur CONTROLE SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de CONTROLE SYSTEM ?
Le numéro SIREN de CONTROLE SYSTEM est 980 198 949. Le SIRET de son siège social est 980 198 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52980198949.
Qui dirige CONTROLE SYSTEM ?
CONTROLE SYSTEM est dirigée par KEOSA INVEST, président de sas.
Où se situe le siège social de CONTROLE SYSTEM ?
Le siège social de CONTROLE SYSTEM est situé 560 CHE d'Aubord, 30600 Vauvert.
CONTROLE SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTROLE SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTROLE SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE SYSTEM.
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