CONTROLE TECHNIQUE 66

Active

Siren444 091 037SARL66340 OSSEJACréée le 12 novembre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONTROLE TECHNIQUE 66 est une SARL immatriculée le 12 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 091 037. Son siège social est situé av du Camp Grand, 66340 Osseja. Son activité principale relève du code NAF 000Z.

Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE 66

INSEE

Dénomination: CONTROLE TECHNIQUE 66
SIREN: 444 091 037
SIRET (siège): 444 091 037 00010
N° TVA intracommunautaire: FR45444091037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 091 037
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 000Z
Date de création: 12 novembre 2002
Siège social: AV DU CAMP GRAND, 66340, OSSEJA
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONTROLE TECHNIQUE 66

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE 66

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTROLE TECHNIQUE 66

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

66340 OSSEJASiègeFermé
444 091 037 00010 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 741J

Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE 66

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2004

Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

Acte

Comptes annuels de CONTROLE TECHNIQUE 66

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROLE TECHNIQUE 66. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTROLE TECHNIQUE 66

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE TECHNIQUE 66. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE TECHNIQUE 66 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE 66

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 12 novembre 2002

Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE 66

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE 66 ?

Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE 66 est 444 091 037. Le SIRET de son siège social est 444 091 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45444091037.

Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE 66 ?

Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE 66 est situé av du Camp Grand, 66340 Osseja.