Checkers

CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY

Active
Siren497 587 261SAS07100 ANNONAYCréée le 19 avril 20072

7120A · Contrôle technique automobile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
3,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 587 261, CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY est une SAS créée le 19 avril 2007. Son siège social est situé 75 rue Etienne Frachon, 07100 Annonay. CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY relève du secteur contrôle technique automobile (code NAF 7120A) et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par EURL SEBASTIEN, président de sas.

Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY

Dénomination
CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY
SIREN
497 587 261
SIRET (siège)
497 587 261 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83497587261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 587 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7120A - Contrôle technique automobile
Date de création
19 avril 2007
Effectif
2
Siège social
75 RUE ETIENNE FRACHON, 07100, ANNONAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY

CONTROLE TECHNIQUE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY

E

EURL SEBASTIEN

Président de SAS

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2021

Anciens dirigeants (2)

NA

n'est plus gérant ASTIER

ASTIER Bernard Maurice Marie nom d'usage · de septembre 2011 à octobre 2021

SA

Sébastien devient gérant ASTIER

ASTIER Sébastien gérard Patrick nom d'usage · de avril 2010 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    497 587 261 00015 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 7120A

  • 07100 ANNONAYActif

    497 587 261 00023 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 7120A

Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Conformité de CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Président : EURL SEBASTIEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2013-08-01

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    ASTIER Bernard Maurice Marie nom d'usage : ASTIER n'est plus gérant.

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Marchés publics de CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY

1 marché public a été notifié à CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 5,0 k€.

  • 19TE023-Lot 1

    SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 28 février 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    5,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY ?

Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY est 497 587 261. Le SIRET de son siège social est 497 587 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83497587261.

Qui dirige CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY ?

CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY est dirigée par EURL SEBASTIEN, président de sas.

Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY ?

Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY est situé 75 rue Etienne Frachon, 07100 Annonay.

CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY.

Combien de salariés compte CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CONTROLE TECHNIQUE ANNONAY emploie 2 salariés.

Entreprises similaires

Même activité (contrôle technique automobile), en France

Entreprises contrôle technique automobile

Toutes les entreprises avec le code NAF 7120A

Entreprises à Annonay

Toutes les entreprises à Annonay