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CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS

Active
Siren977 512 813SAS39330 PagnozCréée le 07 juillet 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
5,0 k€

CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 512 813. Son siège social est situé 35 RUE Grande Rue, 39330 Pagnoz. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Cédric SOUVET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS

Dénomination
CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS
SIREN
977 512 813
SIRET (siège)
977 512 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16977512813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 512 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
07 juillet 2023
Siège social
35 RUE Grande Rue, 39330, Pagnoz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS

exploitation d'un contrôle technique

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Finances de CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS

CS

Cédric SOUVET

Président de SAS

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39330 PagnozSiègeActif

    977 512 813 00014 · NAF 7010Z

  • 39600 ARBOISActif

    977 512 813 00022 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 7120A

Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Conformité de CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2023

Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS ?

Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS est 977 512 813. Le SIRET de son siège social est 977 512 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16977512813.

Qui dirige CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS ?

CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS est dirigée par Cédric SOUVET, président de sas.

Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS ?

Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS est situé 35 RUE Grande Rue, 39330 Pagnoz.

CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE TECHNIQUE ARBOIS.