CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND

Active

Siren817 831 704SARL71380 CHATENOY-EN-BRESSECréée le 07 janvier 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 831 704, CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND est une SARL créée le 7 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 5177 Rte de Dole, 71380 Chatenoy-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. La direction est assurée par ARNAUD PAGAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND

INSEE

Dénomination: CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND
SIREN: 817 831 704
SIRET (siège): 817 831 704 00025
N° TVA intracommunautaire: FR16817831704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 817 831 704
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 7120A
Date de création: 07 janvier 2016
Siège social: 5177 RTE DE DOLE, 71380, CHATENOY-EN-BRESSE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND

Exploitation d'un centre de contrôle technique de véhicules

Finances de CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND

INSEE

ARNAUD PAGAND

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

71380 CHATENOY-EN-BRESSESiègeActif
817 831 704 00025 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 7120A
71380 CHATENOY-EN-BRESSEActif
817 831 704 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2016

Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

Acte

Dépôt du 07 janvier 2016

Acte

Comptes annuels de CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND

BODACC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
05 août 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
02 avril 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
02 octobre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
18 octobre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
12 octobre 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
18 novembre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
25 juin 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
18 juillet 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
14 septembre 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
17 juin 2016Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Début d'activité : 2016-04-25

19 mai 2024création
Date d'effet : 07 janvier 2016

Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND ?

Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND est 817 831 704. Le SIRET de son siège social est 817 831 704 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16817831704.

Qui dirige CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND ?

CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND est dirigée par ARNAUD PAGAND, gérant.

Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND ?

Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE ARNAUD PAGAND est situé 5177 Rte de Dole, 71380 Chatenoy-en-Bresse.