CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 097 571, CONTROLE TECHNIQUE AUTO est une SARL créée le 11 mai 1992. Son siège social est situé 21 bd Jean Darlan, 47600 Nerac. L'entreprise déclare le code NAF 743A comme activité principale.
Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE AUTO
INSEE- Dénomination
- CONTROLE TECHNIQUE AUTO
- SIREN
- 385 097 571
- SIRET (siège)
- 385 097 571 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27385097571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 097 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 743A
- Date de création
- 11 mai 1992
- Siège social
- 21 BD JEAN DARLAN, 47600, NERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONTROLE TECHNIQUE AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONTROLE TECHNIQUE AUTO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 47600 NERACSiègeFermé
385 097 571 00017 · ouvert le 15 mai 1992 · NAF 743A
- 32000 AUCHFermé
385 097 571 00025 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 743A
Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE AUTO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONTROLE TECHNIQUE AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROLE TECHNIQUE AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE TECHNIQUE AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTROLE TECHNIQUE AUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1992
Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE AUTO
Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE AUTO ?
Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE AUTO est 385 097 571. Le SIRET de son siège social est 385 097 571 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27385097571.
Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE AUTO ?
Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE AUTO est situé 21 bd Jean Darlan, 47600 Nerac.
CONTROLE TECHNIQUE AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTROLE TECHNIQUE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTROLE TECHNIQUE AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE TECHNIQUE AUTO.
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