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CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS

Active
Siren379 843 899SA89200 VAULT DE LUGNYCréée le 15 janvier 1991

4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 843 899, CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS est une SA créée le 15 janvier 1991. Son siège social est situé Che de la Brossiere Valloux, 89200 Vault de Lugny. CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS relève du secteur commerce de détail d'équipements automobiles (code NAF 4532Z).

Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS

Dénomination
CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS
SIREN
379 843 899
SIRET (siège)
379 843 899 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56379843899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 843 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Date de création
15 janvier 1991
Siège social
CHE DE LA BROSSIERE VALLOUX, 89200, VAULT DE LUGNY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89200 VAULT DE LUGNYSiègeFermé

    379 843 899 00020 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 4532Z

  • 89200 AVALLONFermé

    379 843 899 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 503B

Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1993

  • Acte

Conformité de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2012. Clôturée le 01 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Delibes Bernard 12 boulevard Davout Auxerre 89000.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2011 désignant : administrateur Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Delibes Bernard 12 boulevard Davout Auxerre 89000. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Delibes Bernard 12 boulevard Davout Auxerre 89000.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2011 désignant : administrateur Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Delibes Bernard 12 boulevard Davout Auxerre 89000. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Président directeur général : EDINGER Franziska Margareta Administrateur : EDINGER Franziska Margareta Administrateur : LHUILLIER Véronique Administrateur : DUJON Pascal René Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PARTENAIRE CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : PAUPERT Jean-Luc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1991

Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS ?

Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS est 379 843 899. Le SIRET de son siège social est 379 843 899 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56379843899.

Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS ?

Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS est situé Che de la Brossiere Valloux, 89200 Vault de Lugny.

CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2012 pour insuffisance d'actif.