CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS
Active4532Z · Commerce de détail d'équipements automobiles
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 843 899, CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS est une SA créée le 15 janvier 1991. Son siège social est situé Che de la Brossiere Valloux, 89200 Vault de Lugny. CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS relève du secteur commerce de détail d'équipements automobiles (code NAF 4532Z).
Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS
INSEE- Dénomination
- CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS
- SIREN
- 379 843 899
- SIRET (siège)
- 379 843 899 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR56379843899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 843 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 4532Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Date de création
- 15 janvier 1991
- Siège social
- CHE DE LA BROSSIERE VALLOUX, 89200, VAULT DE LUGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 89200 VAULT DE LUGNYSiègeFermé
379 843 899 00020 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 4532Z
- 89200 AVALLONFermé
379 843 899 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 503B
Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2012. Clôturée le 01 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Delibes Bernard 12 boulevard Davout Auxerre 89000.
Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2011 désignant : administrateur Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Delibes Bernard 12 boulevard Davout Auxerre 89000. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Delibes Bernard 12 boulevard Davout Auxerre 89000.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2011 désignant : administrateur Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Delibes Bernard 12 boulevard Davout Auxerre 89000. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Président directeur général : EDINGER Franziska Margareta Administrateur : EDINGER Franziska Margareta Administrateur : LHUILLIER Véronique Administrateur : DUJON Pascal René Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PARTENAIRE CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : PAUPERT Jean-Luc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- création
Date d'effet : 15 janvier 1991
Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS
Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS ?
Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS est 379 843 899. Le SIRET de son siège social est 379 843 899 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56379843899.
Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS ?
Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS est situé Che de la Brossiere Valloux, 89200 Vault de Lugny.
CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTROLE TECHNIQUE AVALLONNAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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