CONTROLE TECHNIQUE BELLEY
Active7120A · Contrôle technique automobile
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
CONTROLE TECHNIQUE BELLEY est une SAS immatriculée le 22 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 085 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 bd du Mail, 01300 Belley. Elle exerce une activité de contrôle technique automobile (code NAF 7120A) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par OLIVIER REY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE BELLEY
INSEE- Dénomination
- CONTROLE TECHNIQUE BELLEY
- SIREN
- 814 085 668
- SIRET (siège)
- 814 085 668 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37814085668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 085 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7120A - Contrôle technique automobile
- Date de création
- 22 octobre 2015
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 23 BD DU MAIL, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTROLE TECHNIQUE BELLEY
Exploitation de tout fonds de commerce de contrôle technique automobiles
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Finances de CONTROLE TECHNIQUE BELLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE BELLEY
INSEEÉtablissements de CONTROLE TECHNIQUE BELLEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
814 085 668 00014 · ouvert le 30 novembre 2015 · NAF 7120A
Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE BELLEY
INPIConformité de CONTROLE TECHNIQUE BELLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE TECHNIQUE BELLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE TECHNIQUE BELLEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE BELLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE BELLEY
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2015-11-30
- création
Date d'effet : 22 octobre 2015
Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE BELLEY
Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE BELLEY ?
Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE BELLEY est 814 085 668. Le SIRET de son siège social est 814 085 668 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37814085668.
Qui dirige CONTROLE TECHNIQUE BELLEY ?
CONTROLE TECHNIQUE BELLEY est dirigée par OLIVIER REY, président de sas.
Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE BELLEY ?
Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE BELLEY est situé 23 bd du Mail, 01300 Belley.
CONTROLE TECHNIQUE BELLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTROLE TECHNIQUE BELLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTROLE TECHNIQUE BELLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE TECHNIQUE BELLEY.
Combien de salariés compte CONTROLE TECHNIQUE BELLEY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CONTROLE TECHNIQUE BELLEY emploie 3 à 5 salariés.
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