CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 217 123. Son siège social est situé 901 BD Bernard Long, ZI DES CONSACS, 83170 Brignoles. CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par SC DIGANI, président de sas.
Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES
INSEE- Dénomination
- CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES
- SIREN
- 994 217 123
- SIRET (siège)
- 994 217 123 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30994217123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 217 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 27 novembre 2025
- Siège social
- 901 BD Bernard Long, ZI DES CONSACS, 83170, Brignoles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES
La création, l'acquisition et l'exploitation de tous centres de contrôle technique de tous véhicules à moteur, notamment un centre de contrôle technique sis 901 Boulevard Bernard Long, ZI DES CONSACS, 83170 BRIGNOLES ; Toutes opérations et transactions se rapportant aux matériels et/ou véhicules contrôlés.
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Finances de CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES
INSEESC DIGANI
Président de SAS
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
CT DIGANI INVESTISSEMENTS
Directeur général
Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BrignolesSiègeActif
994 217 123 00011 · NAF 7120A
Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2025
Accords collectifs de CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Accord entreprise relatif au contingent heures supplementairesAccord
Signé le 10 juillet 2026 · en vigueur à partir du 01 février 2026 · dépôt n° T08326060452
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autre, précisez
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES
Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES ?
Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES est 994 217 123. Le SIRET de son siège social est 994 217 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30994217123.
Qui dirige CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES ?
CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES est dirigée par SC DIGANI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES ?
Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES est situé 901 BD Bernard Long, ZI DES CONSACS, 83170 Brignoles.
CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE TECHNIQUE BRIGNOLES.
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