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CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI

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Siren384 837 142SARL59500 DOUAICréée le 10 avril 1992

Documents

CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI est une SARL immatriculée le 10 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 837 142. Son siège social est situé 653 rue de Cambrai, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 743A comme activité principale. La direction est assurée par YVES GARNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI

Dénomination
CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI
SIREN
384 837 142
SIRET (siège)
384 837 142 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75384837142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 837 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
743A
Date de création
10 avril 1992
Siège social
653 RUE DE CAMBRAI, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI

YG

YVES GARNIER

Gérant

Depuis la création (10 avril 1992) · 34 ans

Établissements de CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeFermé

    384 837 142 00015 · ouvert le 04 avril 1992 · NAF 743A

Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Conformité de CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1992

Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI ?

Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI est 384 837 142. Le SIRET de son siège social est 384 837 142 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75384837142.

Qui dirige CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI ?

CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI est dirigée par YVES GARNIER, gérant.

Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI ?

Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI est situé 653 rue de Cambrai, 59500 Douai.

CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTROLE TECHNIQUE DE DOUAI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.