CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE
Active7120A · Contrôle technique automobile
- Capital social
- 20,0 k€
CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 848 384. Son siège social est situé 32 rue Denis Papin, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de contrôle technique automobile (code NAF 7120A). La direction est assurée par JULIEN CLERC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE
INSEE- Dénomination
- CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE
- SIREN
- 891 848 384
- SIRET (siège)
- 891 848 384 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81891848384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 848 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7120A - Contrôle technique automobile
- Date de création
- 09 décembre 2020
- Siège social
- 32 RUE DENIS PAPIN, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE
L'exploitation d'un centre de contrôle des véhicules automobiles
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Finances de CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE
INSEEÉtablissements de CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
891 848 384 00014 · ouvert le 04 décembre 2020 · NAF 7120A
Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE
INPIConformité de CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE.
Ouverte le 08 mars 2023. Plan arrêté le 13 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 août 2024 · publié le 13 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2024 · publié le 17 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
Jugement du 08 mars 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-03-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-09 · Début d'activité : 2020-12-04
- création
Date d'effet : 09 décembre 2020
Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE
Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE ?
Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE est 891 848 384. Le SIRET de son siège social est 891 848 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81891848384.
Qui dirige CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE ?
CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE est dirigée par JULIEN CLERC, président de sas.
Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE ?
Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE est situé 32 rue Denis Papin, 25000 Besancon.
CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE est-elle en procédure collective ?
CONTROLE TECHNIQUE DE LA ROCADE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 mars 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 13 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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