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CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE

Active
Siren751 817 412SARL70200 ROYECréée le 04 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE est une SARL immatriculée le 4 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 817 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de la Verrerie, 70200 Roye. Son activité principale relève du code NAF 7120A. PATRICK GROSJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE

Dénomination
CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE
SIREN
751 817 412
SIRET (siège)
751 817 412 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03751817412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 817 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
7120A
Date de création
04 juin 2012
Siège social
40 RUE DE LA VERRERIE, 70200, ROYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE

Contrôle technique automobile

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Finances de CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE

PG

PATRICK GROSJEAN

Gérant

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

Établissements de CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 ROYESiègeActif

    751 817 412 00016 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 7120A

Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-06-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2012

Marchés publics de CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE

1 marché public a été notifié à CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 21,2 k€.

  • Marchés 2020-00301 / 2020-00302 / 2020-00303 / 2020-00304 - Contrôle technique des véhicules du Département de la Haute-Saône - Relance lot infructueux - Contrôle technique, contre visite et contrôle…

    DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE · notifié le 26 juin 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    21,2 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE ?

Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE est 751 817 412. Le SIRET de son siège social est 751 817 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03751817412.

Qui dirige CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE ?

CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE est dirigée par PATRICK GROSJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE ?

Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE est situé 40 rue de la Verrerie, 70200 Roye.

CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE TECHNIQUE DE ROYE.

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