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CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS

Active
Siren385 197 975SAS61700 DOMFRONT-EN-POIRAIECréée le 08 décembre 1993

7120A · Contrôle technique automobile

Documents
Capital social
7,6 k€

CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1993, identifiée par le SIREN 385 197 975. Elle est domiciliée 86 rue du Marechal Foch Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie. Son activité principale est contrôle technique automobile (code NAF 7120A). JALES FINANCES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS

Dénomination
CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS
SIREN
385 197 975
SIRET (siège)
385 197 975 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54385197975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 197 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7120A - Contrôle technique automobile
Date de création
08 décembre 1993
Siège social
86 RUE DU MARECHAL FOCH DOMFRONT, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS

Exploitation d'un centre de contrôle technique automobile.

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Finances de CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS

SL

SEBASTIEN LEPERT

Directeur général

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2019

SL

SEBASTIEN LEPERT

Directeur général

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2019

JL

JEAN-ROBERT LEPERT

Directeur général

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2021

J

JALES FINANCES

Président de SAS

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeActif

    385 197 975 00027 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 7120A

  • 50400 GRANVILLEFermé

    385 197 975 00019 · ouvert le 14 avril 1992 · NAF 743A

Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Conformité de CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Président : JALES FINANCES ; Directeur général : LEPERT Jean-Robert, Gérard, Marcel ; Directeur général : LEPERT Sébastien, Mickael

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : LEPERT Sébastien

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1993

Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS ?

Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS est 385 197 975. Le SIRET de son siège social est 385 197 975 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54385197975.

Qui dirige CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS ?

CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS est dirigée par JALES FINANCES, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS ?

Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS est situé 86 rue du Marechal Foch Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie.

CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE TECHNIQUE DOMFRONTAIS.