CONTROLE TECHNIQUE DRANCY

Active

Siren441 454 402SARL93700 DrancyCréée le 28 mars 2002

7120A · Contrôle technique automobile

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 8,0 k€

CONTROLE TECHNIQUE DRANCY est une SARL immatriculée le 28 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 454 402. Son siège social est situé 45 RUE 45 Rue MARCELIN BERTHELOT, 93700 Drancy. Son activité principale est contrôle technique automobile (code NAF 7120A). Elle est dirigée par MOTAGOMA FOFANA, gérant.

Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE DRANCY

INSEE

Dénomination: CONTROLE TECHNIQUE DRANCY
SIREN: 441 454 402
SIRET (siège): 441 454 402 00013
N° TVA intracommunautaire: FR05441454402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 454 402
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 7120A - Contrôle technique automobile
Date de création: 28 mars 2002
Siège social: 45 RUE 45 Rue MARCELIN BERTHELOT , 93700, Drancy
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CONTROLE TECHNIQUE DRANCY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE DRANCY

INSEE

MOTAGOMA FOFANA

Gérant

Depuis la création (28 mars 2002) · 24 ans

Établissements de CONTROLE TECHNIQUE DRANCY

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93700 DrancySiègeFermé
441 454 402 00013 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 7120A

Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE DRANCY

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2005

Acte

Dépôt du 02 juin 2005

Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

Acte

Dépôt du 29 mars 2002

Acte

Conformité de CONTROLE TECHNIQUE DRANCY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTROLE TECHNIQUE DRANCY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2011. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 30 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Motagoma FOFANA pour une durée de 6 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE TECHNIQUE DRANCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE DRANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE DRANCY

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Motagoma FOFANA pour une durée de 6 ans.
12 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE DRANCY

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE DRANCY ?

Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE DRANCY est 441 454 402. Le SIRET de son siège social est 441 454 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05441454402.

Qui dirige CONTROLE TECHNIQUE DRANCY ?

CONTROLE TECHNIQUE DRANCY est dirigée par MOTAGOMA FOFANA, gérant.

Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE DRANCY ?

Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE DRANCY est situé 45 RUE 45 Rue MARCELIN BERTHELOT, 93700 Drancy.