CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT

Active

Siren478 161 250SARL59117 WERVICQ-SUDCréée le 15 juillet 2004

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 161 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che du Gravier du Robinet, 59117 Wervicq-Sud. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT

INSEE

Dénomination: CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN: 478 161 250
SIRET (siège): 478 161 250 00012
N° TVA intracommunautaire: FR38478161250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 161 250
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création: 15 juillet 2004
Siège social: 6 CHE DU GRAVIER DU ROBINET, 59117, WERVICQ-SUD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT

Ingénierie, études techniques

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Finances de CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59117 WERVICQ-SUDSiègeActif
478 161 250 00012 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

Acte

Dépôt du 20 décembre 2006

Acte

Dépôt du 09 août 2004

Acte

Conformité de CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00037
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT est 478 161 250. Le SIRET de son siège social est 478 161 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478161250.

Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT ?

Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE DU BATIMENT est situé 6 Che du Gravier du Robinet, 59117 Wervicq-Sud.