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CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT

Active
Siren383 697 042SARL46500 GRAMATCréée le 05 décembre 1991

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 697 042, CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT est une SARL créée le 5 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte, 46500 Gramat. Son activité principale relève du code NAF 743A. La direction est assurée par ANNE CALMON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT

Dénomination
CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT
SIREN
383 697 042
SIRET (siège)
383 697 042 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92383697042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 697 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
743A
Date de création
05 décembre 1991
Siège social
RTE , 46500, GRAMAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT

AC

ANNE CALMON

Liquidateur

Depuis la création (05 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46500 GRAMATSiègeFermé

    383 697 042 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 743A

Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Conformité de CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1991

Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT

Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT ?

Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT est 383 697 042. Le SIRET de son siège social est 383 697 042 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92383697042.

Qui dirige CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT ?

CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT est dirigée par ANNE CALMON, liquidateur.

Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT ?

Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT est situé Rte, 46500 Gramat.

CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE TECHNIQUE GRAMAT.