CONTROLE TECHNIQUE LA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 072 102, CONTROLE TECHNIQUE LA est une SAS créée le 16 juillet 2024. Elle est domiciliée 2 RUE des Levées Miraud ZA La Perrière, 44410 La Chapelle-des-Marais. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par JRMLCS, président de sas.
Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE LA
INSEE- Dénomination
- CONTROLE TECHNIQUE LA
- SIREN
- 931 072 102
- SIRET (siège)
- 931 072 102 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50931072102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 072 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 juillet 2024
- Effectif
- 1
- Siège social
- 2 RUE des Levées Miraud ZA La Perrière, 44410, La Chapelle-des-Marais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTROLE TECHNIQUE LA
Activité de contrôle technique sur les véhicules
Finances de CONTROLE TECHNIQUE LA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE LA
INSEEJRMLCS
Président de SAS
Depuis la création (16 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de CONTROLE TECHNIQUE LA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44410 La Chapelle-des-MaraisSiègeActif
931 072 102 00011 · NAF 7120A
Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE LA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONTROLE TECHNIQUE LA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROLE TECHNIQUE LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONTROLE TECHNIQUE LA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE TECHNIQUE LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTROLE TECHNIQUE LA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024003908
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 20/06895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE LA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2024
Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE LA
Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE LA ?
Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE LA est 931 072 102. Le SIRET de son siège social est 931 072 102 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50931072102.
Qui dirige CONTROLE TECHNIQUE LA ?
CONTROLE TECHNIQUE LA est dirigée par JRMLCS, président de sas.
Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE LA ?
Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE LA est situé 2 RUE des Levées Miraud ZA La Perrière, 44410 La Chapelle-des-Marais.
CONTROLE TECHNIQUE LA est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTROLE TECHNIQUE LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTROLE TECHNIQUE LA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE TECHNIQUE LA.
Combien de salariés compte CONTROLE TECHNIQUE LA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CONTROLE TECHNIQUE LA emploie 1 salarié.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- ALSTOM HOLDINGS93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 394 M€
- VINCI AIRPORTS92000 NanterreCA 118 M€
- TOTALENERGIES SE92400 CourbevoieCA 7,0 Md€
- VINCI AUTOROUTES92000 NanterreCA 7,7 M€
- JJS INVEST13002 MarseilleCA 0 €
- CNP ASSURANCES HOLDING92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
- ALDI93420 VillepinteCA 141 M€
- ILIAD HOLDING75008 Paris
- VIGIE GROUPE75008 ParisCA 184 M€
- ALSTOM93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 76,0 M€
