CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
Active7120B · Analyses, essais et inspections techniques
CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 685 540. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Trait d'Union zi Pompignal, 31190 Miremont. Son activité principale est analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B).
Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
INSEE- Dénomination
- CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
- SIREN
- 484 685 540
- SIRET (siège)
- 484 685 540 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54484685540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 685 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- RUE TRAIT D'UNION ZI POMPIGNAL, 31190, MIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31190 MIREMONTSiègeFermé
484 685 540 00011 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 7120B
Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
INPIConformité de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2009. Clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF
Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF ?
Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF est 484 685 540. Le SIRET de son siège social est 484 685 540 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54484685540.
Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF ?
Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF est situé rue Trait d'Union zi Pompignal, 31190 Miremont.
CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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