CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN
Active7120A · Contrôle technique automobile
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 006 748. Son siège social est situé 20 av Francis Jammes, 64300 Orthez. CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN relève du secteur contrôle technique automobile (code NAF 7120A) et emploie 3 à 5 salariés. CORINNE MOUSQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN
INSEE- Dénomination
- CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN
- SIREN
- 384 006 748
- SIRET (siège)
- 384 006 748 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47384006748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 006 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 7120A - Contrôle technique automobile
- Date de création
- 24 janvier 1992
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 20 AV FRANCIS JAMMES, 64300, ORTHEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN
Contrôle technique automobile
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Finances de CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN
INSEEÉtablissements de CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 64300 ORTHEZSiègeActif
384 006 748 00014 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 7120A
- 64300 ORTHEZActif
384 006 748 00022 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 7120A
Documents juridiques de CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN
INPIConformité de CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/01806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 24 janvier 1992
Questions fréquentes sur CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN
Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN ?
Le numéro SIREN de CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN est 384 006 748. Le SIRET de son siège social est 384 006 748 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47384006748.
Qui dirige CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN ?
CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN est dirigée par CORINNE MOUSQUES, gérant.
Où se situe le siège social de CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN ?
Le siège social de CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN est situé 20 av Francis Jammes, 64300 Orthez.
CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN.
Combien de salariés compte CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CONTROLE TECHNIQUE ORTHEZIEN emploie 3 à 5 salariés.
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