CONTROLE TREMOULET
Active7120A · Contrôle technique automobile
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 944 163, CONTROLE TREMOULET est une SARL créée le 11 octobre 2021. Son siège social est situé 197 Che sous Saint-Etienne, 30100 Ales. CONTROLE TREMOULET relève du secteur contrôle technique automobile (code NAF 7120A). JULIEN TREMOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONTROLE TREMOULET
INSEE- Dénomination
- CONTROLE TREMOULET
- SIREN
- 903 944 163
- SIRET (siège)
- 903 944 163 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09903944163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 944 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7120A - Contrôle technique automobile
- Date de création
- 11 octobre 2021
- Siège social
- 197 CHE SOUS SAINT-ETIENNE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONTROLE TREMOULET
Contrôles techniques de tous véhicules légers et Motocyles
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Finances de CONTROLE TREMOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTROLE TREMOULET
INSEEÉtablissements de CONTROLE TREMOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
903 944 163 00018 · ouvert le 07 octobre 2021 · NAF 7120A
Documents juridiques de CONTROLE TREMOULET
INPIConformité de CONTROLE TREMOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROLE TREMOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTROLE TREMOULET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTROLE TREMOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONTROLE TREMOULET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2021
Questions fréquentes sur CONTROLE TREMOULET
Quel est le numéro SIREN de CONTROLE TREMOULET ?
Le numéro SIREN de CONTROLE TREMOULET est 903 944 163. Le SIRET de son siège social est 903 944 163 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09903944163.
Qui dirige CONTROLE TREMOULET ?
CONTROLE TREMOULET est dirigée par JULIEN TREMOULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONTROLE TREMOULET ?
Le siège social de CONTROLE TREMOULET est situé 197 Che sous Saint-Etienne, 30100 Ales.
CONTROLE TREMOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTROLE TREMOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTROLE TREMOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROLE TREMOULET.
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