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CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES

Active
Siren540 079 787SAS69480 ANSECréée le 11 juillet 2013

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 540 079 787, CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES est une SAS créée le 11 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue de la Treille, 69480 Anse. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par MIREILLE PRUDHOMME, président de sas.

Fiche d'identité de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES

Dénomination
CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES
SIREN
540 079 787
SIRET (siège)
540 079 787 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67540079787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 079 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
11 juillet 2013
Siège social
66 RUE DE LA TREILLE, 69480, ANSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES

Contôles et inspections techniques des équipements ventilés

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Finances de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES

MP

MIREILLE PRUDHOMME

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69480 ANSESiègeActif

    540 079 787 00029 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7112B

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUFermé

    540 079 787 00011 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Conformité de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2017. Clôturée le 28 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PRUDHOMME Jean-Jacques Gilbert nom d'usage : PRUDHOMME n'est plus président. PRUDHOMME Mireille Andrée nom d'usage : PRUDHOMME devient président.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2013

Questions fréquentes sur CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES

Quel est le numéro SIREN de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES ?

Le numéro SIREN de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES est 540 079 787. Le SIRET de son siège social est 540 079 787 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67540079787.

Qui dirige CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES ?

CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES est dirigée par MIREILLE PRUDHOMME, président de sas.

Où se situe le siège social de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES ?

Le siège social de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES est situé 66 rue de la Treille, 69480 Anse.

CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.