CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 540 079 787, CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES est une SAS créée le 11 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue de la Treille, 69480 Anse. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par MIREILLE PRUDHOMME, président de sas.
Fiche d'identité de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES
INSEE- Dénomination
- CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES
- SIREN
- 540 079 787
- SIRET (siège)
- 540 079 787 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR67540079787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 079 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 11 juillet 2013
- Siège social
- 66 RUE DE LA TREILLE, 69480, ANSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES
Contôles et inspections techniques des équipements ventilés
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Finances de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES
INSEEÉtablissements de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69480 ANSESiègeActif
540 079 787 00029 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7112B
- 38080 L'ISLE-D'ABEAUFermé
540 079 787 00011 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 7112B
Documents juridiques de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES
INPIConformité de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juillet 2017. Clôturée le 28 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- ImmatriculationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
PRUDHOMME Jean-Jacques Gilbert nom d'usage : PRUDHOMME n'est plus président. PRUDHOMME Mireille Andrée nom d'usage : PRUDHOMME devient président.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2013
Questions fréquentes sur CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES
Quel est le numéro SIREN de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES ?
Le numéro SIREN de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES est 540 079 787. Le SIRET de son siège social est 540 079 787 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67540079787.
Qui dirige CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES ?
CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES est dirigée par MIREILLE PRUDHOMME, président de sas.
Où se situe le siège social de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES ?
Le siège social de CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES est situé 66 rue de la Treille, 69480 Anse.
CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONTROLES ET INSPECTIONS TECHNIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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