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CONTROVERSE

Active
Siren350 880 019SNC75006 PARIS 6Créée le 03 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONTROVERSE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 880 019. Son siège social est situé 4 rue Ferou, 75006 Paris 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z.

Fiche d'identité de CONTROVERSE

Dénomination
CONTROVERSE
SIREN
350 880 019
SIRET (siège)
350 880 019 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46350880019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 880 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
03 mai 1989
Siège social
4 RUE FEROU, 75006, PARIS 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONTROVERSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONTROVERSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONTROVERSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    350 880 019 00012 · ouvert le 03 mai 1989 · NAF 5814Z

Documents juridiques de CONTROVERSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONTROVERSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONTROVERSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONTROVERSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONTROVERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONTROVERSE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONTROVERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONTROVERSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1989

Questions fréquentes sur CONTROVERSE

Quel est le numéro SIREN de CONTROVERSE ?

Le numéro SIREN de CONTROVERSE est 350 880 019. Le SIRET de son siège social est 350 880 019 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46350880019.

Où se situe le siège social de CONTROVERSE ?

Le siège social de CONTROVERSE est situé 4 rue Ferou, 75006 Paris 6.

CONTROVERSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONTROVERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONTROVERSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONTROVERSE.

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