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CONVARD JEAN

Active
Siren409 097 094Entrepreneur individuel88800 DOMJULIENCréée le 31 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONVARD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1980, identifié par le SIREN 409 097 094. Le siège social de l'entreprise se trouve Girovillers sous Montfort, 88800 Domjulien. Son activité principale relève du code NAF 0141Z.

Fiche d'identité de CONVARD JEAN

Dénomination
CONVARD JEAN
SIREN
409 097 094
SIRET (siège)
409 097 094 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55409097094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 097 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
GIROVILLERS SOUS MONTFORT, 88800, DOMJULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONVARD JEAN

Élevage de vaches laitières

Finances de CONVARD JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVARD JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONVARD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88800 DOMJULIENSiègeActif

    409 097 094 00018 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 0141Z

Documents juridiques de CONVARD JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONVARD JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVARD JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVARD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONVARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVARD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur CONVARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de CONVARD JEAN ?

Le numéro SIREN de CONVARD JEAN est 409 097 094. Le SIRET de son siège social est 409 097 094 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55409097094.

Où se situe le siège social de CONVARD JEAN ?

Le siège social de CONVARD JEAN est situé Girovillers sous Montfort, 88800 Domjulien.

CONVARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVARD JEAN.

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