CONVELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 506 202, CONVELEC est une SARL créée le 27 septembre 2011. Son siège social est situé 1125 Rte de Cazalon, 40700 Momuy. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CONVERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONVELEC
INSEE- Dénomination
- CONVELEC
- SIREN
- 531 506 202
- SIRET (siège)
- 531 506 202 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26531506202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 506 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 27 septembre 2011
- Siège social
- 1125 RTE DE CAZALON, 40700, MOMUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONVELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONVELEC
INSEEÉtablissements de CONVELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40700 MOMUYSiègeFermé
531 506 202 00013 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de CONVELEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONVELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONVELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONVELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2014. Clôturée le 19 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .
Jugement du 22 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONVELEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONVELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONVELEC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Début d'activité : 2011-08-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-04-05
- création
Date d'effet : 27 septembre 2011
Questions fréquentes sur CONVELEC
Quel est le numéro SIREN de CONVELEC ?
Le numéro SIREN de CONVELEC est 531 506 202. Le SIRET de son siège social est 531 506 202 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26531506202.
Qui dirige CONVELEC ?
CONVELEC est dirigée par PHILIPPE CONVERT, gérant.
Où se situe le siège social de CONVELEC ?
Le siège social de CONVELEC est situé 1125 Rte de Cazalon, 40700 Momuy.
CONVELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CONVELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONVELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONVELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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