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CONVELEC

Active
Siren531 506 202SARL40700 MOMUYCréée le 27 septembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 506 202, CONVELEC est une SARL créée le 27 septembre 2011. Son siège social est situé 1125 Rte de Cazalon, 40700 Momuy. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CONVERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONVELEC

Dénomination
CONVELEC
SIREN
531 506 202
SIRET (siège)
531 506 202 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26531506202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 506 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
27 septembre 2011
Siège social
1125 RTE DE CAZALON, 40700, MOMUY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONVELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVELEC

PC

PHILIPPE CONVERT

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de CONVELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40700 MOMUYSiègeFermé

    531 506 202 00013 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de CONVELEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONVELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONVELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2014. Clôturée le 19 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONVELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVELEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Début d'activité : 2011-08-22

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-04-05

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2011

Questions fréquentes sur CONVELEC

Quel est le numéro SIREN de CONVELEC ?

Le numéro SIREN de CONVELEC est 531 506 202. Le SIRET de son siège social est 531 506 202 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26531506202.

Qui dirige CONVELEC ?

CONVELEC est dirigée par PHILIPPE CONVERT, gérant.

Où se situe le siège social de CONVELEC ?

Le siège social de CONVELEC est situé 1125 Rte de Cazalon, 40700 Momuy.

CONVELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONVELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2015 pour insuffisance d'actif.