CONVENANCE 2012
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
CONVENANCE 2012 est une SCI immatriculée le 12 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 734 677. Son siège social est situé rue Nobel Angle rue A Blonde zi Jarry, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOAN LE BEGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONVENANCE 2012
INSEE- Dénomination
- CONVENANCE 2012
- SIREN
- 444 734 677
- SIRET (siège)
- 444 734 677 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR83444734677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 734 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 2002
- Siège social
- RUE NOBEL ANGLE RUE A BLONDE ZI JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONVENANCE 2012
Acquisition, construction ensemble immobilier, gestion locative, amélioration et entretien biens immobiliers.
Finances de CONVENANCE 2012
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONVENANCE 2012
INSEELBFH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans
JLB INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de CONVENANCE 2012
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
444 734 677 00024 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de CONVENANCE 2012
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONVENANCE 2012
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENANCE 2012. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONVENANCE 2012
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENANCE 2012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONVENANCE 2012 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONVENANCE 2012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONVENANCE 2012
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- création
Date d'effet : 12 décembre 2002
Questions fréquentes sur CONVENANCE 2012
Quel est le numéro SIREN de CONVENANCE 2012 ?
Le numéro SIREN de CONVENANCE 2012 est 444 734 677. Le SIRET de son siège social est 444 734 677 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83444734677.
Qui dirige CONVENANCE 2012 ?
CONVENANCE 2012 est dirigée par JOAN LE BEGUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONVENANCE 2012 ?
Le siège social de CONVENANCE 2012 est situé rue Nobel Angle rue A Blonde zi Jarry, 97122 Baie-Mahault.
CONVENANCE 2012 est-elle toujours en activité ?
Oui, CONVENANCE 2012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONVENANCE 2012 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENANCE 2012.
Entreprises similaires
Même activité à Baie-Mahault