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CONVENANCE

Active
Siren424 077 758SNC97122 BAIE-MAHAULTCréée le 06 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

CONVENANCE est une SNC immatriculée le 6 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 077 758. Son siège social est situé zone Industrielle de Jarry Compl World Trade Center, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7732Z. COPRIFI ANTILLES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONVENANCE

Dénomination
CONVENANCE
SIREN
424 077 758
SIRET (siège)
424 077 758 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07424077758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 077 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
7732Z
Date de création
06 septembre 1999
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY COMPL WORLD TRADE CENTER, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONVENANCE

ACHAT ET MISE EN LOCATION DE MATERIEL DE TRANSPORT ET DE BTP

Finances de CONVENANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVENANCE

C

COPRIFI ANTILLES

Autre

Depuis la création (06 septembre 1999) · 27 ans

D

DIPRIFI ANTILLES

Autre

Depuis la création (06 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de CONVENANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    424 077 758 00011 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 7732Z

Documents juridiques de CONVENANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CONVENANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVENANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVENANCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVENANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1999

Questions fréquentes sur CONVENANCE

Quel est le numéro SIREN de CONVENANCE ?

Le numéro SIREN de CONVENANCE est 424 077 758. Le SIRET de son siège social est 424 077 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424077758.

Qui dirige CONVENANCE ?

CONVENANCE est dirigée par COPRIFI ANTILLES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONVENANCE ?

Le siège social de CONVENANCE est situé zone Industrielle de Jarry Compl World Trade Center, 97122 Baie-Mahault.

CONVENANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVENANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENANCE.

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