CONVENANT DANIEL

Active

Siren513 121 772Entrepreneur individuel78000 VERSAILLESCréée le 01 janvier 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONVENANT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifié par le SIREN 513 121 772. Elle est domiciliée 24 av de Paris, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONVENANT DANIEL

INSEE

Dénomination: CONVENANT DANIEL
SIREN: 513 121 772
SIRET (siège): 513 121 772 00018
N° TVA intracommunautaire: FR63513121772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 121 772
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9003A
Date de création: 01 janvier 2009
Siège social: 24 AV DE PARIS, 78000, VERSAILLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONVENANT DANIEL

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de CONVENANT DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVENANT DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONVENANT DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78000 VERSAILLESSiègeActif
513 121 772 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 9003A

Documents juridiques de CONVENANT DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONVENANT DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENANT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVENANT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENANT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONVENANT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVENANT DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur CONVENANT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CONVENANT DANIEL ?

Le numéro SIREN de CONVENANT DANIEL est 513 121 772. Le SIRET de son siège social est 513 121 772 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63513121772.

Où se situe le siège social de CONVENANT DANIEL ?

Le siège social de CONVENANT DANIEL est situé 24 av de Paris, 78000 Versailles.