CheckersLiquidations

CONVENANT S A

Fermée
Siren007 280 605SA44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNERadiée le 03 mai 2018
Chiffre d'affaires 2016
2,8 M€
Résultat net 2016
588 k€
Capital social
1,6 M€
Effectif
18 salariésau bilan 2016

CONVENANT S A est une SA immatriculée le 6 octobre 1972 sous le numéro SIREN 007 280 605. Son siège social est situé Ld la Maison Neuve, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 2,8 M€ pour un résultat net de 588 k€. Elle est dirigée par PATRICK BORNHAUSER, président du conseil d’administration. CONVENANT S A a été radiée le 3 mai 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CONVENANT S A

Dénomination
CONVENANT S A
SIREN
007 280 605
SIRET (siège)
007 280 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46007280605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nantes 007 280 605
Greffe
Nantes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 600 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 octobre 1972
Date de radiation
03 mai 2018
Siège social
LD LA MAISON NEUVE, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CONVENANT S A

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20162,8 M€-588 k€−154 k€388 k€12,9 M€29,1 M€1,5 M€18

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 juillet 2017

Ratios 2016

Marge EBE
−5,4 %
Résultat courant / CA
34,1 %
Autonomie financière
44,2 %
Taux d’endettement
120,9 %
Ratio de liquidité
1 435,0 %
CAF / CA
−6,9 %
Crédit clients
48 j
Crédit fournisseurs
31 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires9 533 €2 459 €
Terrains29 575 €186 704 €
Constructions69 531 €77 062 €
Autres immobilisations corporelles325 971 €354 730 €
Autres participations18 665 842 €21 112 030 €
Autres titres immobilisés5 566 €5 566 €
Prêts9 993 €9 993 €
Autres immobilisations financières96 062 €118 736 €
TOTAL Actif immobilisé19 212 073 €21 867 281 €
Clients et comptes rattachés459 083 €376 475 €
Autres créances9 100 407 €7 798 842 €
Disponibilités363 826 €72 010 €
Charges constatées d'avance4 789 €9 194 €
TOTAL Actif circulant9 928 105 €8 256 521 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif29 140 178 €30 123 802 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 600 000 €1 600 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport262 624 €262 624 €
Réserve légale163 733 €163 733 €
Autres réserves7 200 077 €7 200 077 €
Report à nouveau3 061 970 €2 179 005 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE588 059 €882 965 €
TOTAL Capitaux propres12 876 462 €12 288 404 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit8 010 684 €8 509 376 €
Emprunts et dettes financières divers7 559 114 €8 822 396 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés149 323 €93 489 €
Dettes fiscales et sociales486 609 €392 137 €
Autres dettes55 584 €18 000 €
Produits constatés d'avance2 400 €-
TOTAL Dettes16 263 715 €17 835 399 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif29 140 178 €30 123 802 €

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises-29 670 €
Production vendue - services2 842 667 €2 641 998 €
Chiffre d'affaires net2 842 667 €2 671 668 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges662 607 €973 538 €
Autres produits1 188 €-
TOTAL Produits d'exploitation3 506 462 €3 645 207 €
Achats de marchandises-29 670 €
Autres achats et charges externes1 452 870 €1 524 847 €
Impôts, taxes et versements assimilés72 651 €79 463 €
Salaires et traitements1 013 134 €1 096 452 €
Charges sociales457 659 €575 108 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations117 499 €125 337 €
Autres charges5 000 €18 014 €
TOTAL Charges d'exploitation3 118 813 €3 448 890 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION387 649 €196 317 €
Produits financiers de participations802 826 €627 789 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances27 €28 €
Autres intérêts et produits assimilés138 178 €111 829 €
TOTAL Produits financiers941 031 €739 647 €
Dotations financières aux amortissements et provisions10 000 €20 000 €
Intérêts et charges assimilées350 557 €347 154 €
TOTAL Charges financières360 557 €367 154 €
RÉSULTAT FINANCIER580 474 €372 492 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS968 123 €568 809 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion600 000 €710 000 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital2 944 723 €88 044 €
TOTAL Produits exceptionnels3 544 723 €798 044 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion800 000 €505 262 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital2 696 736 €71 951 €
TOTAL Charges exceptionnelles3 496 736 €577 213 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL47 987 €220 831 €
Impôts sur les bénéfices428 051 €−93 325 €
TOTAL DES PRODUITS7 992 216 €5 182 898 €
TOTAL DES CHARGES7 404 157 €4 299 933 €
BÉNÉFICE OU PERTE588 059 €882 965 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CONVENANT S A

AC

ANNICK CHEMINANT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2011

CB

CLEMENTINE BORNHAUSER

Administrateur

PB

PATRICK BORNHAUSER

Président du conseil d’administration

JV
K

KPMG SA

Commissaire aux comptes titulaire

S

SALUSTRO REYDEL

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2015

E

E.C.A.C.

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (2)

RV

Rémy Jean-Pierre Vinet,

nomination du Membre du conseil de surveillance · de août 2015 à septembre 2017

BG

Bernard Fernand Marie, modification du Directeur gé du directoire Vinet, Remy Jean Pierre, modification du Directeur général et membre du directoire Convenant, Yves Alphonse, nomination du Directeur général et membre du directoire : Peltier, Pascal Marie Joseph Guinle,

modification du Président du directoire Convenant, Guy Serge, modification du Membre du directoire Peltier, Pascal, nomination du Membre du directoire · de mai 2015 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONVENANT S A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeFermé

    007 280 605 00010 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CONVENANT S A

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de CONVENANT S A

CONVENANT S A a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Comptes consolidés

04 juillet 2017

Comptes annuels 2016

Bilan complet

04 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CONVENANT S A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENANT S A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONVENANT S A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVENANT S A

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président du directoire partant : Convenant, Guy Serge, nomination du Président du conseil d'admiministration : Bornhauser, Patrick, modification du Membre du directoire Hermant, Frédéric, Membre du directoire partant : Guinle, Bernard Fernand Marie, Directeur général et membre du directoire partant : Convenant, Yves Alphonse, Directeur général et membre du directoire partant : Peltier, Pascal Marie Joseph, modification du Président du conseil de surveillance Convenant, Marceau Vincent Alphonse, modification du Vice-président du conseil de surveillance Fabien, Dominique, nomination de l'Administrateur : Bornhauser, Clémentine, nomination de l'Administrateur : Vergance, Jean-Philippe, modification du Membre du conseil de surveillance Guillon-Verne, Jérôme, Membre du conseil de surveillance partant : Vinet, Rémy Jean-Pierre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Membre du conseil de surveillance : Vinet, Rémy Jean-Pierre

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Président du directoire Convenant, Guy Serge, modification du Membre du directoire Peltier, Pascal, nomination du Membre du directoire : Guinle, Bernard Fernand Marie, modification du Directeur général du directoire Vinet, Remy Jean Pierre, modification du Directeur général et membre du directoire Convenant, Yves Alphonse, nomination du Directeur général et membre du directoire : Peltier, Pascal Marie Joseph

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Commissaire aux comptes suppléant Dupas, Luc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président du directoire : CONVENANT Guy Serge Président du conseil de surveillance : CONVENANT Marceau Vincent Alphonse Vice-président du conseil de surveillance : FABIEN Dominique Directeur général du directoire : CONVENANT Yves Alphonse Directeur général du directoire : VINET Remy Jean Pierre Membre du directoire : PELTIER Pascal Membre du directoire : HERMANT Frédéric Membre du conseil de surveillance : GUILLON-VERNE Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : E.C.A.C. Commissaire aux comptes suppléant : CHEMINANT Annick Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. radiation

    Date d'effet : 03 mai 2018

Marques déposées par CONVENANT S A

CONVENANT S A est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LOCSAMI

    N° 4253756 · Déposée le 03 mars 2016 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 12, 37, 39

  • LOCSAM

    N° 4253750 · Déposée le 03 mars 2016 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 12, 37, 39

  • SAMLOC

    N° 4253723 · Déposée le 03 mars 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 12, 37, 39 · expirée le 03 mars 2026

  • SAMILOC

    N° 4253716 · Déposée le 03 mars 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 12, 37, 39 · expirée le 03 mars 2026

  • ATLANTIQUE CARROSSERIE

    N° 3599238 · Déposée le 17 septembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 37, 39 · expirée le 17 septembre 2018

  • MONDIAL VEHICULES OCCASION

    N° 3278615 · Déposée le 09 mars 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 37, 39, 42 · expirée le 09 mars 2014

  • ETOILE ATLANTIQUE

    N° 3278614 · Déposée le 09 mars 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 37, 39, 42 · expirée le 09 mars 2014

  • MONDIAL AUTOMOBILES

    N° 3278612 · Déposée le 09 mars 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 37, 39, 42 · expirée le 09 mars 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONVENANT S A

Quel est le numéro SIREN de CONVENANT S A ?

Le numéro SIREN de CONVENANT S A est 007 280 605. Le SIRET de son siège social est 007 280 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46007280605.

Qui dirige CONVENANT S A ?

CONVENANT S A est dirigée par PATRICK BORNHAUSER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CONVENANT S A ?

CONVENANT S A a déclaré un chiffre d'affaires de 2,8 M€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 588 k€.

Où se situe le siège social de CONVENANT S A ?

Le siège social de CONVENANT S A est situé Ld la Maison Neuve, 44360 Vigneux-de-Bretagne.

CONVENANT S A est-elle toujours en activité ?

Non, CONVENANT S A n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mai 2018.

CONVENANT S A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENANT S A.