CONVENANT SEBASTIEN

Active

Siren501 616 700Entrepreneur individuel47400 TONNEINSCréée le 14 janvier 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONVENANT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 616 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Crs de l’Abbe Lanusse, 47400 Tonneins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de CONVENANT SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: CONVENANT SEBASTIEN
SIREN: 501 616 700
SIRET (siège): 501 616 700 00024
N° TVA intracommunautaire: FR66501616700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 616 700
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4331Z
Date de création: 14 janvier 2008
Siège social: 24 CRS DE L’ABBE LANUSSE, 47400, TONNEINS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CONVENANT SEBASTIEN

PLATRERIE SECHE JOINTEUR

Finances de CONVENANT SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVENANT SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONVENANT SEBASTIEN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

47400 TONNEINSSiègeActif
501 616 700 00024 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4331Z
47400 TONNEINSFermé
501 616 700 00016 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CONVENANT SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONVENANT SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENANT SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVENANT SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENANT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CONVENANT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVENANT SEBASTIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 14 janvier 2008

Questions fréquentes sur CONVENANT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CONVENANT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CONVENANT SEBASTIEN est 501 616 700. Le SIRET de son siège social est 501 616 700 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501616700.

Où se situe le siège social de CONVENANT SEBASTIEN ?

Le siège social de CONVENANT SEBASTIEN est situé 24 Crs de l’Abbe Lanusse, 47400 Tonneins.