CONVENTIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 453 228, CONVENTIO est une SARL créée le 6 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue d'Argenteuil, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. CONVENTIO II exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONVENTIO
INSEE- Dénomination
- CONVENTIO
- SIREN
- 809 453 228
- SIRET (siège)
- 809 453 228 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04809453228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 453 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juin 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 06 février 2015
- Siège social
- 7 RUE D'ARGENTEUIL, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONVENTIO
Exercice de la profession d'avocat, toutes opérations financières, civiles, immobilières, mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social.
Finances de CONVENTIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONVENTIO
INSEEBODACCCONVENTIO II
Président de SAS
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONVENTIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
809 453 228 00011 · ouvert le 27 janvier 2015 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CONVENTIO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONVENTIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENTIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONVENTIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENTIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVENTIO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONVENTIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONVENTIO
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Président : CONVENTIO II ; Gérant partant : Lhomme, Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 06 février 2015
Marques déposées par CONVENTIO
INPICONVENTIO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeC CONVENTIO
N° 4199700 · Déposée le 27 juillet 2015 · Marque semi-figurative
Classe 45 · valable jusqu’au 27 juillet 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONVENTIO
Quel est le numéro SIREN de CONVENTIO ?
Le numéro SIREN de CONVENTIO est 809 453 228. Le SIRET de son siège social est 809 453 228 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04809453228.
Qui dirige CONVENTIO ?
CONVENTIO est dirigée par CONVENTIO II, président de sas.
Où se situe le siège social de CONVENTIO ?
Le siège social de CONVENTIO est situé 7 rue d'Argenteuil, 75001 Paris.
CONVENTIO est-elle toujours en activité ?
Oui, CONVENTIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONVENTIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENTIO.
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