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CONVENTION 11

Active
Siren341 228 781Société civile94270 LE KREMLIN-BICETRECréée le 01 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CONVENTION 11 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1987, identifiée par le SIREN 341 228 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Convention, 94270 Le Kremlin-Bicetre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PAPAZIAN JEAN-MARIE, AUGUSTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONVENTION 11

Dénomination
CONVENTION 11
SIREN
341 228 781
SIRET (siège)
341 228 781 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56341228781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 228 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 juin 1987
Siège social
11 RUE DE LA CONVENTION, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONVENTION 11

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CONVENTION 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVENTION 11

P

PAPAZIAN JEAN-MARIE, AUGUSTE

Gérant

Depuis la création (01 juin 1987) · 39 ans

Établissements de CONVENTION 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif

    341 228 781 00017 · ouvert le 13 mai 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de CONVENTION 11

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONVENTION 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENTION 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVENTION 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENTION 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONVENTION 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVENTION 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVENTION 11

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1987

Questions fréquentes sur CONVENTION 11

Quel est le numéro SIREN de CONVENTION 11 ?

Le numéro SIREN de CONVENTION 11 est 341 228 781. Le SIRET de son siège social est 341 228 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56341228781.

Qui dirige CONVENTION 11 ?

CONVENTION 11 est dirigée par PAPAZIAN JEAN-MARIE, AUGUSTE, gérant.

Où se situe le siège social de CONVENTION 11 ?

Le siège social de CONVENTION 11 est situé 11 rue de la Convention, 94270 Le Kremlin-Bicetre.

CONVENTION 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVENTION 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVENTION 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENTION 11.

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