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CONVENTION

Active
Siren349 670 042SCI44700 ORVAULTCréée le 28 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CONVENTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1989, identifiée par le SIREN 349 670 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue des Verts Pres, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES LAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONVENTION

Dénomination
CONVENTION
SIREN
349 670 042
SIRET (siège)
349 670 042 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49349670042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 670 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 950 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 1989
Siège social
64 RUE DES VERTS PRES, 44700, ORVAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONVENTION

l'acquisition de tous terrains et immeubles tant en france qu'a l'étranger et la construction de tous batiments l'exploitation du tout par bail ou autrement l'emprunt auprès de tout organisme bancaire de toutes sommes nécessaires a ces acquisitions et constructions

Finances de CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVENTION

PL

PASCALINE LAINE

Associé indéfiniment responsable

JL

JACQUES LAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AL

ALEXANDRA LAINE

Associé indéfiniment responsable

GL

GEOFFROY LAINE

Associé indéfiniment responsable

JP

JACQUELINE PERRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de CONVENTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    349 670 042 00028 · ouvert le 02 décembre 1988 · NAF 6820B

  • 44700 ORVAULTFermé

    349 670 042 00010 · ouvert le 02 décembre 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de CONVENTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Laine, Jacques Léon Marie Paule ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Perraud, nom d'usage : Laine, Jacqueline Michelle Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1989

Questions fréquentes sur CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de CONVENTION ?

Le numéro SIREN de CONVENTION est 349 670 042. Le SIRET de son siège social est 349 670 042 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49349670042.

Qui dirige CONVENTION ?

CONVENTION est dirigée par JACQUES LAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONVENTION ?

Le siège social de CONVENTION est situé 64 rue des Verts Pres, 44700 Orvault.

CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENTION.

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