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CONVENTION 40

Active
Siren422 004 713SAS75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTCréée le 22 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
680,85 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 004 713, CONVENTION 40 est une SAS créée le 22 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par STANLEY Smadja, président de sas.

Fiche d'identité de CONVENTION 40

Dénomination
CONVENTION 40
SIREN
422 004 713
SIRET (siège)
422 004 713 00034
N° TVA intracommunautaire
FR27422004713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 004 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
680,85 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
22 février 1999
Siège social
63 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CONVENTION 40

quinzeriehotel.frquinzerie-h%C3%B4telquinzeriehotel01 89 89 40 40bonjour@quinzeriehotel.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CONVENTION 40

L'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains, d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou de tout autre; le placement éventuel de ces ensembles immobiliers sous le régime de la copropriété, la division éventuelle de ces ensembles immobiliers en fractions; la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement et ce, soit en pleine propriété, soit en nue-propriété et en usufruit, soit en propriété grevée d'un droit d'habitation et la vente du droits d'habitation ou selon tout autre mode; accessoirement la location desdits immeubles; la propriété et l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtels, d'hôtels meublés, de résidence service, ainsi que toute activité s'y rattachant et toutes activités annexes. Et notamment la création, l'installation, la prise à bail, l'exploitation sous toutes formes, l'acquisition de tout immeuble, l'acquisition et la vente de tout immeuble, l'acquisition et la vente de tous établissements matériels, mobiliers et accessoires relatifs à l'objet social

Finances de CONVENTION 40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVENTION 40

SS

STANLEY Smadja

Président de SAS

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2022

Anciens dirigeants (3)

FT

FRANCE TOWA

Associé · jusqu'à septembre 2024

PS

Philippe Smadja,

Associé gérant · jusqu'à février 2022

G

GROUPE DIMENSION représentée par SMADJA, PHILIPPE

Associé gérant · jusqu'à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONVENTION 40

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    422 004 713 00034 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 4110A

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTActif

    422 004 713 00059 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 5510Z

  • 75016 PARISFermé

    422 004 713 00018 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 703A

  • 75008 PARISFermé

    422 004 713 00026 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 703A

Documents juridiques de CONVENTION 40

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 février 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CONVENTION 40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENTION 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVENTION 40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENTION 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONVENTION 40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVENTION 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVENTION 40

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Président Smadja, Stanley ; Associé partant : TOWA FRANCE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Associé gérant partant : Smadja, Philippe ; nomination du Gérant : Smadja, Stanley

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : GROUPE DIMENSION représentée par SMADJA, PHILIPPE, Adresse : Demeurant Au 199 avenue Victor Hugo 75116 Paris, nomination de l'Associé gérant : Smadja, Philippe.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1999

Questions fréquentes sur CONVENTION 40

Quel est le numéro SIREN de CONVENTION 40 ?

Le numéro SIREN de CONVENTION 40 est 422 004 713. Le SIRET de son siège social est 422 004 713 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422004713.

Qui dirige CONVENTION 40 ?

CONVENTION 40 est dirigée par STANLEY Smadja, président de sas.

Où se situe le siège social de CONVENTION 40 ?

Le siège social de CONVENTION 40 est situé 63 av des Champs Elysees, 75008 Paris 8e Arrondissement.

CONVENTION 40 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVENTION 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVENTION 40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENTION 40.

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