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CONVENTION

Active
Siren520 329 194SCI83390 CUERSCréée le 17 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 329 194, CONVENTION est une SCI créée le 17 février 2010. Elle est domiciliée 755 av Leon Amic le Pole Bat A, 83390 Cuers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL DORE, gérant.

Fiche d'identité de CONVENTION

Dénomination
CONVENTION
SIREN
520 329 194
SIRET (siège)
520 329 194 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59520329194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 329 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2010
Siège social
755 AV LEON AMIC LE POLE BAT A, 83390, CUERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONVENTION

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles.

Finances de CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVENTION

RD

RAPHAEL DORE

Gérant

G

GROUPE DORE Investissement

Autre

M

MICOLOMBE

Autre

Anciens dirigeants (1)

RC

Rémy Associé : MARIE CORNAND

Associé gérant · de février 2010 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83390 CUERSSiègeActif

    520 329 194 00028 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONVENTION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 22 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVENTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : MARIE en fonction le 17 Février 2010 Associé gérant : DORE Raphael en fonction le 22 Août 2011

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-18

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2010

Questions fréquentes sur CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de CONVENTION ?

Le numéro SIREN de CONVENTION est 520 329 194. Le SIRET de son siège social est 520 329 194 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59520329194.

Qui dirige CONVENTION ?

CONVENTION est dirigée par RAPHAEL DORE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONVENTION ?

Le siège social de CONVENTION est situé 755 av Leon Amic le Pole Bat A, 83390 Cuers.

CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENTION.

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