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CONVENTION

Active
Siren532 961 547SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 04 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONVENTION est une SCI immatriculée le 4 février 2015 sous le numéro SIREN 532 961 547. Son siège social est situé 22 rue Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAGALI CONVENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONVENTION

Dénomination
CONVENTION
SIREN
532 961 547
SIRET (siège)
532 961 547 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91532961547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 961 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2015
Siège social
22 RUE RAYMOND ARON, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONVENTION

Propriété, administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale ; vente des mêmes immeubles, acquisition d'autres immeubles, construction de nouveaux immeubles, ainsi que l'échange de ces biens.

Finances de CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONVENTION

MC

MAGALI CONVENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2015) · 11 ans

JC

JEAN-JACQUES CONVENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2015) · 11 ans

LC

LAURE CONVENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2015) · 11 ans

J

JAML PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2015) · 11 ans

Établissements de CONVENTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    532 961 547 00025 · ouvert le 03 juin 2011 · NAF 6820B

  • 17440 AYTREFermé

    532 961 547 00017 · ouvert le 03 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONVENTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONVENTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2015-02-04 · Début d'activité : 2011-06-03

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-06-03

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2015

Questions fréquentes sur CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de CONVENTION ?

Le numéro SIREN de CONVENTION est 532 961 547. Le SIRET de son siège social est 532 961 547 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91532961547.

Qui dirige CONVENTION ?

CONVENTION est dirigée par MAGALI CONVENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONVENTION ?

Le siège social de CONVENTION est situé 22 rue Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan.

CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONVENTION.

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